Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



TLEMCEN: Le nouveau président de la cour installé
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 16 - 10 - 2014

L'inspecteur général, M. Tayeb Benhachem, a procédé, ce mardi, à l'installation du nouveau président de la cour de Tlemcen, M. Belabiad Mohammed, qui succède à M. Hammou Mohammed, désigné au même poste à la cour de Relizane.
Le nouveau président, installé en présence du wali, M. Saci Ahmed Abdelhafid, des autorités civiles et militaires et d'un grand nombre de magistrats et avocats, assurait, rappelons-le, les fonctions de président de la chambre d'accusation près la cour d'Oran. Au cours de son intervention, le représentant du ministre de la Justice et garde des Sceaux a loué les fruits des réformes engagées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, dans l'appareil judiciaire, rappelant que le mouvement partiel au sein de la magistrature, opéré par le chef de l'Etat, est un mouvement "normal", ayant touché un grand nombre de compétences féminines pour leur permettre de gérer différentes juridictions et instances, et afin de valoriser les ressources humaines de ce secteur stratégique, notamment celles féminines, et ce en reconnaissance à leur compétence et dévouement.
En marge de cette cérémonie d'installation, l'on saura auprès de M. Djouadi Abdennacer, procureur général adjoint, que le tribunal criminel près la cour d'appel de Tlemcen entamera, à partir du 26 octobre prochain (jusqu'au 4 décembre 2014), la dernière session criminelle de l'année 2014. Ainsi, 50 affaires sont inscrites au rôle.
Près de 106 personnes sont poursuivies dont 39 détenues et 19 en état de fuite. Selon M. Djouadi, 7 personnes comparaîtront devant les juges du tribunal criminel, pour importation, détention et commercialisation de stupéfiants. 15 individus pour les griefs d'atteinte à l'intégrité physique des personnes, crimes, coups et blessures volontaires ayant entraîné un handicap, et tentatives de meurtre. Nous apprenons que parmi ces 15 affaires enrôlées par le tribunal criminel, 9 affaires concernent le crime de sang, 3 tentatives de meurtre et 3 autres affaires relatives aux coups et blessures volontaires. En outre, 4 affaires d'infractions économiques, liées aux biens et à la contrebande portant une atteinte grave à l'économie nationale, 2 de fraude fiscale et 3 autres affaires de mœurs et actes contre nature seront également traitées au cours de cette session criminelle qui, probablement, sera prolongée au courant du mois de décembre 2014.
Ainsi, à travers une bonne lecture de ces chiffres, l'on constate que, sur 106 personnes devant comparaître devant le tribunal criminel, 67 sont en liberté provisoire, ce qui dénote la tendance des magistrats à privilégier le principe du respect de la présomption d'innocence. Le principe de la présomption d'innocence semble bel et bien appliqué et reconnu par la justice de Tlemcen, comme l'a souligné le procureur général près la cour de Tlemcen, M. Bey Benali: «Le tribunal doit être équitable et impartial.
Nos juridictions veillent particulièrement au respect de ce principe sacré dans notre pays, selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été légalement prouvée». Il faut souligner, qu'à la différence des années précédentes, où quelle que soit l'affaire ou la personne impliquée, le justiciable algérien était soumis à la présomption de culpabilité, tellement les mandats de dépôt étaient délivrés avec facilité et les prisons surpeuplées, les procès sont de plus en plus équitables, et ce grâce à la réforme de l'appareil judiciaire.
A noter que la présomption d'innocence se fonde sur l'article 11 de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 de l'ONU, qui spécifie entre autres, que «toute personne accusée d'un acte délicieux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées et que nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.