Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Vers une régulation moderne des importations et exportations    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La Palestine salue le rôle pionnier de l'Algérie    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    Iran: la télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    La nouvelle loi sur les mines, une avancée qualitative dans les réformes structurelles du secteur    Bentaleb reçoit le ministre jordanien de la Santé    Abaissement de l'âge de la retraite pour le personnel de l'Education, une "reconnaissance de son rôle central dans la formation des générations"    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    La Direction générale des Archives nationales, un partenaire-clé de la stratégie nationale de transformation numérique    El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    Sortie d'une nouvelle promotion du Centre de formation des troupes spéciales de Biskra    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55432 martyrs    APN: adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Du football pour le plaisir des yeux    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'appareil toujours bloqué à Bruxelles : K'Air BV menace de vendre l'avion d'Air Algérie
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 17 - 12 - 2014

L'affaire de l'avion d'Air Algérie, bloqué depuis le 12 décembre à l'aéroport de Bruxelles, n'a pas encore trouvé son épilogue. Le litige opposant les deux entreprises aériennes pour un différend commercial à l'origine, a pris une tournure diplomatique et politique. Le PDG de K'Air BV, la société néerlandaise en litige avec Air Algérie, contacté hier par téléphone, a confirmé que l'avion restera cloué au sol tant que la compagnie aérienne algérienne n'aura pas payé les 2 millions de dollars en application d'une décision de la justice belge prononcée le 16 août dernier. Le PDG de K'Air BV, M.Hamid Kerboua, a insisté que « si Air Algérie ne règle pas K'Air BV jusqu'au dernier sous, je procèderais à la vente de l'avion saisi, conformément à la réglementation ».
Il souligne encore qu' « il y a décision de justice » et que « c'est la cour internationale d'arbitrage qui a tranché et je ne compte pas mener d'autres procédures judiciaires. Si Air Algérie conteste cette procédure, c'est à elle de déposer plainte ». Concernant le rendez-vous du 17 décembre devant la justice à Alger, le même responsable a indiqué qu'il « ne compte pas se présenter à ce rendez-vous étant donné qu'il y a déjà une décision de justice à appliquer ».
Le bras de fer continue même si du côté du gouvernement algérien et Air Algérie, les déclarations vont dans le sens du dénouement. D'ailleurs, les déclarations de M.Amar Ghoul ont été très claires sur ce point en affirmant que «le dossier de l'avion d'Air Algérie bloqué à Bruxelles est bien pris en charge, et il est sereinement suivi comme il sera clos prochainement en faveur de la compagnie nationale». Exprimant la position officielle du gouvernement sur cette affaire, le ministre des Transports a averti que «le gouvernement algérien, via les voies diplomatiques, et en toute souveraineté, dit haut et fort que nous n'acceptons pas et nous n'accepterons jamais de tels faits». Il a rappelé que «la compagnie Air Algérie a engagé toutes les mesures et procédures légales au niveau national et international pour prendre en charge convenablement ce dossier». Le ministre a également soutenu que «cette affaire est ancienne et remonte à l'année 2008. C'est un litige entre Air Algérie et une autre compagnie, qui n'a pas pris en charge convenablement ses engagements, suite à quoi le contrat a été résilié pour aboutir à une procédure judiciaire [...]. La justice algérienne a donné raison à Air Algérie et c'est pour cette raison que ce qui s'est passé à Bruxelles est le contraire de ce qui était attendu, d'autant plus que c'est Air Algérie qui est lésée».
Pour la genèse, K'Air BV a signé un contrat le 6 juillet 2008 d'une valeur de 13 millions de dollars pour l'achat de la flotte vieillissante de la compagnie Air Algérie, a affirmé le PDG de K'Air BV. Ce contrat a été par la suite résilié pour non payement de la caution de 2 millions de dollars par la compagnie néerlandaise au titre d'avance sur l'exécution du contrat. Pour M.Kerboua, « nous avons payé une partie de cette caution et le contrat stipule noir sur blanc qu'Air Algérie se devait de remettre toute la documentation technique «back to birth» (depuis le début de vie) relative aux appareils de la compagnie. Chose qui n'a pas été faite ».
Dans un communiqué rendu public, Air Algérie a affirmé sur ce point que ces déclarations n'ont « aucun fondement contractuel étant donné que le contrat de vente ne prévoit pas une obligation de remise de ces fameux documents techniques». Le communiqué de la compagnie nationale explique que «ledit contrat de vente en ses articles 1 et 10 stipule clairement que la vente des avions et de leurs équipements sont acceptés par l'acheteur en l'état (As is, where is)». Le 28 décembre 2009, Air Algérie a résilié le contrat et l'affaire a été portée devant la cour internationale d'arbitrage. La partie plaignante a eu gain de cause le 31 mars 2014, selon le PDG de K'Air BV et Air Algérie devait payer 2 millions de dollars à la compagnie néerlandaise.
« Depuis le mois d'août, après que le tribunal Bruxellois a tranché, j'attends d'être payé », a déclaré le PDG de K'Air BV. Dimanche dernier, les ambassadeurs de Belgique et de Hollande à Alger respectivement Fréderic Meurice et Mme Willemijn van Haaften, ont été convoqués au ministère des Affaires étrangères. Le secrétaire général du MAE qui a reçu les deux diplomates, Abdelhamid Senouci Bereksi, a expliqué que cette mesure a été prise au moment où les voies de recours «n'étaient pas épuisées et qu'une procédure était en cours au niveau du tribunal d'Alger qui a adressé une citation à comparaître à la société néerlandaise le 17 décembre courant».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.