La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Police de l'urbanisme et de la protection de l'environnement (PUPE) : 469 infractions, des PV et une dizaine de démolitions en 2014
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 17 - 01 - 2015

En dépit de toutes les lois l'interdisant, l'urbanisation illicite et les atteintes à l'environnement, le sujet est toujours d'actualité dans la wilaya d'Oran. Le service de la police de l'urbanisme et de la protection de l'environnement de la wilaya a enregistré durant l'année écoulée 469 infractions liées à des agressions contre l'environnement et l'urbanisme. Celles-ci ont donné lieu à l'établissement de procès-verbaux pour atteinte aux règles de l'urbanisme et de l'environnement en vigueur. Sur les 469 infractions, 276 concernent le volet urbanisme. Les infractions à l'urbanisme ont connu une hausse en 2014. Puisque en 2013, le nombre de cas était de 193 infractions. Les brigades de la PUPE sont chargées de lutter contre toutes formes de constructions illicites, d'occupation illégale du sol ou d'aménagement ou transformation d'immeuble à usage d'habitation ou commercial. Ses éléments interviennent sur le terrain à leur initiative, en collaboration avec les autorités locales territorialement compétentes ou sur requête des citoyens, constatent les infractions et informent, suivant les cas, les services techniques des APC, la wilaya ou la justice qui sont habilités à prendre les décisions qui s'imposent.
Selon le bilan de la PUPE la majorité des infractions sont liée aux constructions illicites. Ces mêmes services ont procédé également à dix opérations de démolition de constructions illicites ou non conformes, en application d'arrêtés de l'administration. A propos des bidonvilles, la police n'a pas les prérogatives de les démolir. Elle informe les autorités territorialement compétentes, à savoir le président de l'APC qui doit prendre la décision qui s'impose. La police ne fait que contribuer à l'application de cette décision. Pour les agressions contre l'environnement, il s'agit du dépôt anarchique des déchets domestiques, le non respect des heures de dépôt, les déchets urbains dont le dépôt est interdit sur la voie publique et à proximité des constructions. Les auteurs de ces infractions encourent une amende allant jusqu'à 6000 DA avec possibilité de poursuites judiciaires contre ceux qui ne s'acquittent pas du paiement de celle-ci.
Concernant l'amende pour dépôt anarchique de déchets urbains, elle varie entre 6.000 et 20.000 DA avec poursuites judiciaires. La PUPE a également pour mission de combattre toutes les atteintes à l'environnement, à l'hygiène et la salubrité publiques par des constats en bonne et due forme mettant en évidence l'infraction aux lois en vigueur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.