Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Une priorité stratégique pour l'Etat    L'île aux milliers de mosquées    L'ONU alerte sur les pressions et abus    L'Union africaine condamne la reconnaissance par l'entité sioniste du Somaliland    Arrestation d'un suspect et saisie de 51.500 sachets de tabac à chiquer    La Gendarmerie nationale met en place un plan sécuritaire spécial    Côte d'Ivoire – Cameroun : un duel de géants qui se conclut sur un nul    USM Alger : Bilel Nouioua nouveau président du Conseil d'administration    Récupération de près de 24 ha de foncier industriel en 2025    Mostaganem : Réaménagement prochain du stade Mohamed Bensaïd    Inauguration du siège de la troisième Sûreté urbaine    Clôture de la 17e édition avec la distinction des lauréats    Rencontre sur le rapport entre le théâtre et la littérature    Présentation de ''Palestine trahie'', adaptation de l'oeuvre de Kateb Yacine    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Police de l'urbanisme et de la protection de l'environnement (PUPE) : 469 infractions, des PV et une dizaine de démolitions en 2014
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 17 - 01 - 2015

En dépit de toutes les lois l'interdisant, l'urbanisation illicite et les atteintes à l'environnement, le sujet est toujours d'actualité dans la wilaya d'Oran. Le service de la police de l'urbanisme et de la protection de l'environnement de la wilaya a enregistré durant l'année écoulée 469 infractions liées à des agressions contre l'environnement et l'urbanisme. Celles-ci ont donné lieu à l'établissement de procès-verbaux pour atteinte aux règles de l'urbanisme et de l'environnement en vigueur. Sur les 469 infractions, 276 concernent le volet urbanisme. Les infractions à l'urbanisme ont connu une hausse en 2014. Puisque en 2013, le nombre de cas était de 193 infractions. Les brigades de la PUPE sont chargées de lutter contre toutes formes de constructions illicites, d'occupation illégale du sol ou d'aménagement ou transformation d'immeuble à usage d'habitation ou commercial. Ses éléments interviennent sur le terrain à leur initiative, en collaboration avec les autorités locales territorialement compétentes ou sur requête des citoyens, constatent les infractions et informent, suivant les cas, les services techniques des APC, la wilaya ou la justice qui sont habilités à prendre les décisions qui s'imposent.
Selon le bilan de la PUPE la majorité des infractions sont liée aux constructions illicites. Ces mêmes services ont procédé également à dix opérations de démolition de constructions illicites ou non conformes, en application d'arrêtés de l'administration. A propos des bidonvilles, la police n'a pas les prérogatives de les démolir. Elle informe les autorités territorialement compétentes, à savoir le président de l'APC qui doit prendre la décision qui s'impose. La police ne fait que contribuer à l'application de cette décision. Pour les agressions contre l'environnement, il s'agit du dépôt anarchique des déchets domestiques, le non respect des heures de dépôt, les déchets urbains dont le dépôt est interdit sur la voie publique et à proximité des constructions. Les auteurs de ces infractions encourent une amende allant jusqu'à 6000 DA avec possibilité de poursuites judiciaires contre ceux qui ne s'acquittent pas du paiement de celle-ci.
Concernant l'amende pour dépôt anarchique de déchets urbains, elle varie entre 6.000 et 20.000 DA avec poursuites judiciaires. La PUPE a également pour mission de combattre toutes les atteintes à l'environnement, à l'hygiène et la salubrité publiques par des constats en bonne et due forme mettant en évidence l'infraction aux lois en vigueur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.