La Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) vient d'inviter l'ensemble des employeurs embauchant des travailleurs salariés non encore déclarés à régulariser leur situation avant le 22 septembre 2015, et ce, « pour bénéficier de l'annulation de toutes les sanctions financières dès versement de l'intégralité des cotisations principales dues », indique un communiqué diffusé jeudi par l'agence de Constantine. Aussi, la CNAS a lancé une campagne d'information sur le recouvrement des cotisations de sécurité sociale, précisant que cette action rentre dans le cadre de l'application de l'ordonnance n°15-01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2015 qui a aggravé les sanctions financières contre les employeurs qui ne déclarent pas leurs travailleurs. « En effet, les amendes appliquées à l'encontre de ces employeurs qui ne respectent pas les délais réglementaires de déclaration des salariés sont passées de 100.000 à 200.000 dinars par travailleur non affilié et d'une peine d'emprisonnement de 2 à 6 mois, ou de l'une des deux peines », lit-on dans le communiqué de la caisse de sécurité sociale. Et en cas de récidive, les sanctions passeront de 200.000 à 500.000 dinars et de 2 à 24 mois d'emprisonnement. Signalant que ces mêmes dispositions sont applicables également aux employeurs dont l'échéancier de paiement est en cours. Pour rappel, le directeur général de la CNAS, M. Djaouad Bourkaib, a déclaré, dernièrement, que « les employeurs redevables de cotisations de sécurité sociale ont jusqu'au 31 mars 2016 pour demander un règlement par échéancier avec exonération des majorations et pénalités, à condition toutefois qu'ils paient l'encours de leurs cotisations et qu'ils demandent un échéancier de paiement de leurs dettes antérieures ». Il avait estimé à plus de 15% le nombre de travailleurs qui ne sont pas déclarés par les entreprises nationales. Pour toute information complémentaire, la CNAS de Constantine a invité ses usagers à se rapprocher de ses agences de wilaya.
