De L'ère des locaux exigus et de l'état lamentable des conditions de travail et d'accueil dans l'administration foncière et domaniale est révolue. Fini les pratiques bureaucratiques lourdes, lentes, écrasantes et répugnantes pour les usagers : des structures administratives neuves ont été inaugurées à Mansourah, Remchi et Ghazaouet. Lors de sa visite de travail et d'inspection effectuée jeudi dernier dans la wilaya de Tlemcen, le directeur général du domaine national, Himour Mohamed, s'est engagé à améliorer les différentes prestations fournies aux usagers. Accompagné du wali de Tlemcen, Saci Ahmed Abdelhafid, et d'un responsable de la DG du domaine national, Zoubir Adaour, le directeur général s'est enquis du fonctionnement des différents services de cette administration au niveau de ces nouvelles conservations foncières et domaniales inaugurées à Mansourah, Remchi, et Ghazaouet, où de larges explications lui ont été fournies, sur la mise en œuvre des procédures en matière de publicité foncière, d'immatriculation des immeubles, de délivrance des renseignements immobiliers et fonciers, l'organisation de l'analyse et du contrôle des activités des conservations foncières, le suivi des applications informatiques en matière de conservation foncière, la sécurité des archives foncières et l'analyse et des statistiques. Dans ce cadre, le DG du domaine national a exhorté les personnels de cette administration domaniale et foncière à fournir plus d'efforts pour la délivrance de copies des documents publics ou fiches détenues et archives, la délivrance de renseignements hors formalité requis par les différents usagers (organismes publics et privés, particuliers, promoteurs...) sous forme de certificats négatifs ou états complets de renseignements sur la base des données portées au fichier immobilier tenu par ces services, et la délivrance de renseignements sur formalité requises par les divers rédacteurs d'actes en vue de connaître la situation juridique des immeubles ou droits réels immobiliers objet des actes à publier. De son côté, le wali de Tlemcen, Saci Ahmed Abdelhafid, a indiqué qu'il n'y a pas si longtemps, le citoyen était confronté à un véritable parcours du combattant et devait passer par sept étapes lassantes et irritantes pour acquérir ses documents relatifs à la propriété foncière et aux droits réels immobiliers ou la publication foncière de ses actes et autres décisions judiciaires. A la fin de sa visite, le DG a souligné à la presse qu'un vaste programme de gestion électronique pour la numérisation des archives des conservations foncières mères a été lancé par son administration. Ce programme consiste à scanner et traiter tous les documents de la conservation foncière mère, afin d'exploiter les données résultant à l'avenir dans les prestations fournies. «Avec ces nouvelles structures de Mansourah, Remchi et Ghazaouet, on est déjà dans le guichet unique, d'abord par rapport à d'autres aspects qui concernent l'investissement et les actes à bâtir pour accompagner l'investissement dans le cadre de la relance économique du pays. Comme vous le savez, Il y a une relation très étroite entre les domaines et la conservation foncière. L'un accompagne l'autre dans le processus de prise en charge des doléances des citoyens, des actes à bâtir, des plans, des extraits de plans, etc. Et c'est pour cela qu'on a pensé à réaliser ce genre de centres fonciers intercommunaux qui regroupent aussi bien les services des domaines que ceux de la conservation foncière. Une vaste opération de modernisation de l'administration domaniale et foncière est actuellement menée. On a engagé une opération d'informatisation de l'activité des conservations foncières. Au niveau de Tlemcen, on a mis à profit cette visite pour vérifier l'état d'évolution de cette opération. Pratiquement, on est à une moyenne d'avancement de 60, voire 70%. Nos prévisions d'ici à fin mars 2016, tout le fichier des conservations foncières sera informatisé et toute demande en ce qui concerne le négatif ou renseignements au niveau de la conservation foncière sera délivré séance tenante par les services de la conservation foncière puisque tout sera numérisé. Nous achèverons cette opération au niveau des 240 conservations du territoire national d'ici fin juin de l'année en cours», a notamment souligné le DG du domaine national. Il faut noter, dans ce contexte, que de nombreux immeubles domaniaux ont été squattés à Tlemcen. L'exemple le plus édifiant est celui de l'immeuble de l'Office national du tourisme (Onat-Altour) de la rue de France au centre-ville, accaparé de manière illégale par un particulier au détriment de cet office touristique dont toutes les archives ont été détruites par l'indu occupant.
