Le nombre de commerçants inscrits au registre de commerce, au 29 février 2016, était de 24.284 dont 23.447 personnes physiques et 797 personnes morales, a-t-on appris, ce mercredi, par la voix de M. Saïd Rekia, directeur de l'antenne locale du Centre national du registre de commerce (CNRC) d'Aïn Témouchent. Par secteurs d'activités, ces commerçants sont répartis entre 2.681 pour la production de biens, 538 pour le commerce en gros, 98 pour l'importation, 10.057 pour le commerce en détail et 11.079 pour les services. Quant aux inscriptions (ou immatriculations), les services du CNRC d'Aïn Témouchent ont enregistré durant cette même période 981 personnes dont 923 physiques (ou individuelles) et 68 morales (ou sociétés à responsabilité limitée ou autre). Ces inscriptions se répartissent entre 360 principales (dont 350 physiques), 72 secondaires (dont 63 physiques), 186 modifications (dont 168 physiques), 346 radiations (dont 342 physiques), et 27 dépôts d'actes de sociétés. A rappeler ici la loi 13-06 du 23 juillet 2013 modifiant et complétant la précédente loi 04-08 du 14 août 2004, qui porte notamment sur l'autorisation de certaines personnes condamnées par la justice à s'inscrire au registre de commerce et à faciliter leur insertion sociale. L'ancien article 8 de la loi de 2004, modifié dans ce texte, constituait un obstacle pour de nombreux postulants à la création d'entreprises notamment les jeunes promoteurs dont les extraits de casiers judiciaires portent des mentions relatives à des délits ou crimes commis. Cependant, cette nouvelle loi a maintenu cette interdiction pour les personnes condamnées et non réhabilitées pour les crimes et délits commis en matière de mouvement de capitaux de et vers l'étranger, de la production et la commercialisation de produits falsifiés destinés à la consommation humaine ou animale. Par ailleurs, le CNRC d'Aïn Témouchent appelle les gérants de sociétés à déposer les comptes sociaux de l'exercice financier 2015. Ces sociétés figurent parmi un total de 434 sociétés concernées par cette opération au niveau de la wilaya et dont la date butoir est le 31 juillet de l'année en cours. Le dépôt légal des comptes sociaux au CNRC est une procédure légale obligatoire régie par l'article 717 du code de commerce.
