M�me si une loi sur le r�glement budg�taire est attendue incessamment, les premiers effets de la r�forme budg�taire impuls�e tardent � se manifester, selon la ministre d�l�gu�e, charg�e de la R�forme financi�re, Fatiha Mentouri. Celle-ci appelant � r�fl�chir sur l�opportunit� de d�velopper les partenariats public/priv�, en tant qu�instrument de rationalisation de la d�pense publique, voire comme une panac�e ? Hier � l�h�tel Hilton, un s�minaire international sur les partenariats public/priv� (PPP) a �t� organis� sous l��gide de la banque britannique HSBC. A cette occasion, Fatiha Mentouri a indiqu� qu�une loi portant r�glement budg�taire verra �bient�t� le jour. Dans son allocution d�ouverture, Fatiha Mentouri avait estim� qu�une r�forme budg�taire a �t� impuls�e dans le souci d��introduire progressivement la notion d�efficacit� des d�penses publiques�. Car, selon elle, �plus le volume de ces d�penses est important, plus la recherche de cette efficacit� doit guider le choix des projets d'�quipements et leur gestion�. Cette r�forme devant remplacer �la logique des moyens, actuellement en vogue par celle des r�sultats�, � terme. Or, selon l�h�te d�HSBC, �les premiers effets de la r�forme budg�taire impuls�e tardent � se manifester�. Et d��voquer le souci des pouvoirs publics quant � l�am�lioration de la qualit� des services, l�acc�l�ration des d�lais de r�alisation, une meilleure gestion des risques et l�augmentation de la productivit� des administrations publiques� mais aussi �une allocation optimale des ressources�. Parce que ces crit�res conditionnent le choix des �quipements, leur gestion et leur maintenance, le recours aux PPP pourrait s�av�rer de mani�re ad�quate un outil innovant, un moyen �d�optimisation et de rationalisation de la d�pense publique�. Le PPP, une alternative au financement public ? Voire, une alternative pour la gestion du �programme pharaonique� d��quipements publics. Un programme lanc� en Alg�rie, financ� �int�gralement � par ressources budg�taires et dont la supervision est confi�e � des groupes priv�s. Il s�agit pour Fatiha Mentouri de r�fl�chir sur l�opportunit� de d�velopper les PPP en tant qu�alternative au financement par l'Etat et en tant qu��un instrument d'all�gement de la charge budg�taire�. En pr�cisant que les PPP sont des �sch�mas contractuels � long terme par lesquels un organisme public, une personne publique, associe une entreprise priv�e � la conception, r�alisation, financement, entretien, maintenance et exploitation de l�ouvrage�. Interm�diaire entre les march�s publics et la gestion d�l�gu�e des services publics tarif�s, les PPP apportent une plus grande flexibilit�. Cela sur la base d�un partage clair des responsabilit�s, des risques et des b�n�fices, des paiements �tal�s sur la dur�e du contrat et li�s � des objectifs de performance, un financement principalement priv� Pour la ministre d�l�gu�e, le recours aux PPP est une pr�occupation qui n�est pas absente mais qui n�est pas pour l�heure dominante �tant que le prix du baril reste �lev�. En effet, cette formule se d�veloppe encore � l��tat embryonnaire dans notre pays, traduite par une de ses formes classiques qu�est la concession ou gestion d�l�gu�e des services publics tarif�s. Celle-ci a donn� des �r�sultats probants � en mati�re de gestion de l�eau dans la capitale, en attendant d�en conna�tre les effets � Annaba dont le contrat de gestion d�l�gu�e sera sign� aujourd�hui avec l�allemande GlessenWasser. Une panac�e, oui mais� Appelant au pragmatisme, Fatiha Mentouri a estim� qu��il ne s�agit pas de c�der � un effet de mode mais bien de bien r�fl�chir et bien pr�parer� le recours aux PPP, dans le cadre de politiques sectorielles, �au cas par cas�, sur la base de l�adaptation de la l�gislation et de la r�glementation et �d�une r�volution culturelle� des acteurs publics. Comme il s�agit, selon Pierre Sorbets, directeur central d�HSBC France, de rechercher un bon �quilibre public-priv�, d�assurer un cadre fiscal et comptable qu��un cadre l�gal et juridique clair�. Savoir aussi d�velopper la concession pour la gestion des �quipements nouveaux et impliquer les op�rateurs priv�s. Mais aussi de bien informer et rassurer les acteurs dont les usagers, bien g�rer le temps et assurer un financement local, par les banques commerciales et/ou par le biais d�un institut public de financement. A ce propos, Pierre Sorbets a estim� que �le march� financier alg�rien tient la route jusqu�� 10 ans�, d�o� la possibilit� de d�velopper ce type de financements sur le moyen et le long terme. De m�me qu�il s�agit, selon Laurent Deruy, avocat et membre du cabinet Gide Loyrette Nouel, de diff�rencier les PPP de la privatisation, le partenaire public maintenant sa pr�sence, de la d�budg�tisation, la gestion restant budg�tis�e, ainsi que de la concession, la r�mun�ration du partenaire priv� ne d�pendant pas des r�sultats financiers. C. B. DROIT DES AFFAIRES Le cabinet Reinhart � Alger prochainement La soci�t� d�avocats Reinhart Marville Torre, sp�cialis�e dans le conseil juridique et la r�solution des litiges, ouvrira bient�t ses portes � Alger. Avec l�objectif, selon ma�tre Mohamed Lanouar, d�apporter un accompagnement et une expertise juridiques au profit des op�rateurs �conomiques tant �trangers qu�alg�riens essentiellement priv�s. Une expertise que cette soci�t� a d�velopp�e en assistant les op�rateurs �trangers qui travaillent avec l�Alg�rie.
