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Tébessa: Opération de régularisation des constructions inachevées
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 31 - 07 - 2016

L'opération de dépôt des dossiers de régularisation de la situation des constructions inachevées ou en cours de parachèvement s'est poursuivie ces derniers jours, sachant la date butoir du 03/08/2016, fixée par le ministère de tutelle. Jusqu'ici et selon les services de la direction de l'architecture, de l'urbanisme et de construction, 11.575 dossiers ont été déposés par les citoyens concernés par l'opération et ce, auprès des commissions des 12 daïras de la wilaya de Tébessa, depuis la promulgation de la loi 08-15 du 18 juillet 2008. A signaler que le dossier de la mise en conformité des constructions non achevées comprend un volet technique, auscultation de la structure, ainsi qu'un acte de propriété et une déclaration légalisée auprès de l'APC. Pour la seule APC de Tébessa, 7.225 dossiers ont été enregistrés, dont 652 au cours du 1er semestre 2016.
A noter que 776 dossiers ont été régularisés. La date limite prévue par le département ministériel a créé un certain engouement chez les citoyens en situation litigieuse et dont les habitations se trouvent dans ce cas de figure, les menaces de mesures allant jusqu'à la démolition ont donc fait réagir ceux-ci.

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