Le président de la République reçoit l'archevêque d'Alger    Le Premier ministre inspecte les travaux de la 2e tranche du projet du terminal à conteneurs au port de Djen Djen    Paiement par TPE: croissance soutenue sur les sept premiers mois de l'année    Salon Bâti-Est-Expo de Constantine:180 exposants attendus à la 8ème édition du 1 au 4 octobre    La ministre britannique des Affaires étrangères avertit l'entité sioniste contre l'annexion de la Cisjordanie occupée    Génocide à Ghaza: manifestations, grèves et blocages dans plusieurs villes d'Italie    Rentrée universitaire 2025-2026 : renforcement de l'offre pédagogique dans les wilayas de l'Ouest et du Sud-Ouest du pays    Tébessa : le ministre des Moudjahidine préside la commémoration du 70e anniversaire de la grande bataille d'El Djorf    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    L'occupation prend d'assaut l'Université de Birzeit, agresse les gardes de l'université et saisit les biens de l'université    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    La veuve de l'ex-gendarme et ses 4 filles dorment dans un dortoir collectif privé    L'opération solidarité scolaire élargie    Rezig préside une réunion d'évaluation    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    Tirer les leçons des expériences passées    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sécurité routière: Les détails sur les nouvelles dispositions
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 11 - 09 - 2016



Sans grande surprise, et devant le nombre effarant des accidents de la route et des drames du bitume, l'instauration du système du permis à points et le durcissement des sanctions contre les contrevenants figurent parmi les dispositions phares du projet de loi relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui sera présenté, prochainement, à l'Assemblée populaire nationale (APN).
Selon ses concepteurs, ce projet de loi, inscrit à l'ordre du jour de la session ordinaire 2016-2017 de la Chambre basse, qui modifie et complète la loi 01-14 de 2001, tend principalement à freiner le phénomène de l'accidentologie. En détail, le permis à points sera géré par le ministère de l'Intérieur, à travers un fichier national des permis de conduire qui devra recenser toutes les infractions de la route, au niveau national. Dans ce système, le nouveau document est affecté d'un capital de 24 points qui seront réduits, à chaque infraction, selon sa nature, commise par le titulaire du permis. Le contrevenant sera également, soumis à une amende forfaitaire à payer et des sanctions pénales selon les cas. Durant la période probatoire de 2 ans, le permis de conduire est affecté d'un capital de 12 points, seulement, alors que l'infraction commise entraîne l'annulation du permis de conduire, selon le texte de loi. Quatre degrés de contraventions sont mises en évidence nécessitant un retrait de 1 à 6 points selon leur nature. Dix points seront retirés, en cas de délits. Après le retrait de tous les points, le permis de conduire devient invalide et son titulaire est tenu à le remettre aux services habilités du ministère de l'Intérieur. Dans ce cas, l'intéressé ne peut postuler à l'obtention d'un nouveau permis de conduire, qui sera soumis à la période probatoire, qu'après 6 mois de la date de remise de son permis. Un délai porté à 1 an, dans le cas où le permis a fait l'objet de 2 invalidations sur une période de 5 ans. Le permis de conduire peut, également, faire l'objet de suspension dans des cas de délit, alors que la durée de suspension du permis varie selon la nature de ces délits.
Par ailleurs, l'autre mesure préventive du gouvernement est le durcissement des sanctions et la révision, à la hausse, des amendes. En effet, le même projet de loi prévoit des amendes forfaitaires revues à la hausse pour chaque degré de contraventions. Ainsi pour celles dites du 1er degré, qui concernent notamment la présentation des documents et l'usage d'un équipement de véhicule non conforme, l'amende est fixée à 2.000 DA. Les contraventions du 2ème degré, comme l'empiètement d'une ligne continue et l'arrêt et le stationnement abusif, sont punies d'une amende forfaitaire de 2.500 DA. Le port de la ceinture de sécurité, l'obligation du casque pour les conducteurs et passagers des cyclomoteurs et motocyclettes, la défectuosité des dispositifs d'éclairage et de signalisation des véhicules automobiles, l'interdiction du transport des enfants de moins de 10 ans aux places avant ainsi que l'arrêt et le stationnement dangereux sont classés comme contraventions du 3ème degré et sont soumises à une amende forfaitaire de 3.000 DA. Concernant les contraventions du 4ème degré, elles seront punies d'une amende de 5.000 DA. Il s'agit principalement de l'usage manuel du téléphone portable ou l'écoute par le casque d'écoute radiophonique durant la conduite et de la mise en marche à l'avant du véhicule d'appareils audiovisuels, durant la conduite. Le non-respect de la distance légale entre les véhicules, en mouvement et la priorité de passage dans les intersections, les manœuvres interdites sur les autoroutes et les routes express, l'emprunt de certains tronçons interdits à la circulation et l'état et la conformité des pneumatiques des véhicules à moteur aux normes sont, également, soumis à cette amende. Dans le cas de non-paiement de l'amende forfaitaire, relevant des contraventions, après un délai de 30 jours, à partir de la date de la constatation de l'infraction, un procès-verbal de non-paiement est transmis au procureur de la République, avec comme conséquence immédiate, la majoration des amendes. Un retrait de 2 points complémentaires du permis à point est effectué, systématiquement, dans ce cas. Ce projet de loi oblige, également, les conducteurs des véhicules de transport de marchandises (plus de 3.500 kg) et les véhicules de transport de personnes, de plus de 9 places, d'équiper leurs véhicules d'un chronotachygraphe, pourtant institué par les textes, depuis 2010. Ce mouchard permet, théoriquement, aux services de sécurité de suivre le vécu du chauffeur en contrôlant son temps de conduite, d'arrêt et surtout de la vitesse pratiquée. Selon les dernières statistiques officielles délivrées, 1.919 morts ont été dénombrés sur les routes du pays, durant les 6 premiers mois de cette année, en baisse de 8% par rapport à la même période de 2015, alors que le nombre d'accidents a reculé, quant à lui, de presque 19%. L'audit de cette situation jette le blâme sur les jeunes conducteurs dont près de 35% sont dans 5.102 accidents de la route alors que les jeunes de moins de 29 ans sont responsables de 30% du nombre total des victimes, entre morts et blessés. Les conducteurs avec un permis de conduire de moins de 5 ans représentent 50% des conducteurs impliqués dans des sinistres.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.