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Mise en conformité des constructions: Près de 12.000 actes de propriété établis
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 05 - 10 - 2016

Près de 12.000 actes de régularisation des constructions ont été établis et remis à leurs bénéficiaires pour l'ensemble des communes de la wilaya d'Oran, sur un nombre de 30.294 dossiers déposés, a-t-on appris de sources proches de la direction de l'Urbanisme et de la Construction. Selon les chiffres arrêtés au début du mois d'août dernier, le plus grand nombre d'actes établis a été enregistré à Es-Sénia, avec près de 7.000 actes, remis à leurs bénéficiaires sur plus de 12.000 dossiers administratifs déposés à l'APC, suivi de Bir El Djir avec près de 3.000 actes régularisés. Nos sources indiquent que ces actes ont été établis dans le cadre de la mise en conformité des constructions et de leur achèvement. En ce qui concerne, la commune d'Oran, le nombre de documents établis est de près de 2.000 sur un ensemble de 4.584 dossiers transmis à l'APC, a ajouté le même interlocuteur.
La situation arrêtée à la même période fait état d'un rejet de près de 3.500 demandes de régularisation pour des raisons liées à la servitude, notamment les habitations situées sur des terres agricoles, des sites touristiques et autres zones à haut risque. Par ailleurs, dans le cadre de l'instruction n°1 portant sur les permis de construction relevant des institutions publiques (OPGI, direction du Logement, CNEP-Immo et autres organismes publics), une centaine de demandes de permis de construire a été régularisée sur les 184 dossiers déposés à la direction de l'Urbanisme, a-t-on indiqué de même source.
D'autres dossiers d'équipements privés, en attente de régularisation, sont en cours de traitement par le comité Ad-hoc, installé à la DUC, a-t-on ajouté.
Par ailleurs , dans la commune de Bir El Djir, au moins 2.500 actes seront prochainement délivrés. Selon le directeur de l'Agence foncière de wilaya, M. Mebarki, en application des directives du wali, une opération de régularisation d'habitation sur une superficie de 40 ha, à Sidi El Bachir est en phase d'achèvement. Il s'agit, selon notre interlocuteur de quelque 1.500 constructions structurées, érigées depuis plusieurs années et qui nécessitaient une régularisation. Fraîchement installé à la tête de l'agence, M. Mebarki assure qu'il fait de la régularisation foncière son cheval de bataille. Outre Sidi El Bachir, une autre opération a ciblé la régularisation de plus 1.000 autres construction sur une superficie de 35 ha, dans la localité de Bendaoud 2. «L'opération est en phase finale» assure notre interlocuteur. Au total ce sont, donc, plus de 2.500 constructions et quelque 75 ha de foncier qui seront régularisés à Sidi El Bachir, au grand bonheur de leurs occupants dont certains attendent depuis plus de 2 décennies. Le même responsable a indiqué que l'opération de régularisation se poursuit et va toucher l'ensemble des quartiers et des lotissements de la commune de Bir el Djir. Concernant le problème des propriétaires de 2ème main, M. Mebarki a affirmé que ce dossier est pris en charge sérieusement par l'agence. «350 dossiers sont en cours de régularisation» assure le même responsable qui signale que l'agence s'attelle, aussi, à l'étude des dossiers des construction érigées sur des terrains de l'agence sur plusieurs sites notamment, à Cap Carbon, Boutlelis, BC7, Gdyel etc. Au total ce sont 500 cas qui sont actuellement en cours de régularisation.


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