Une journée d'étude sera organisée le 25 mai prochain à l'hôtel Sheraton' d'Oran, sur la rectification des erreurs dans les actes notariés et la responsabilité du notaire, par la Chambre régionale des notaires de l'Ouest. Les difficultés rencontrées par la corporation, en l'absence de textes de loi, spécifiant ces modalités de rectification ont été mises en exergue, jeudi, lors d'un point de presse animé par le président de la Chambre régionale des notaires de l'Ouest, M. Berradène et qui est, également, professeur de Droit à l'Université de Sidi Bel-Abbès. Les notaires réclament un amendement de la loi notariale, afin de pouvoir procéder à ces rectifications en cas d'erreurs, tout en préservant les parties concernées. Cette journée d'étude sera, donc, une occasion pour les intervenants de débattre cette problématique afin de préserver cette profession réglementée, sachant que plusieurs recommandations vont sanctionner le riche débat apprend-on. Le président préconise à ce que la responsabilité du notaire soit professionnelle et non civile. Des juges, des notaires et des avocats vont animer des conférences sur la thématique retenue. Notons que la Chambre régionale des notaires de l'Ouest lancera, prochainement, un projet de création d'un site appelé Bureau conseil'. Celui-ci prendra en charge les doléances des citoyens, en matière d'information et de conseil, en attendant le lancement, prochainement, d'un autre projet qui est la délivrance des actes électroniques.
