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Assainissement du foncier à la ZET de Cap Falcon et la Zone des showrooms: 33 investisseurs menacés d'annulation de leurs actes de cession ou de concession
Les instructions pressantes du wali ont tiré vers le haut le niveau d'action de l'Agence foncière dans le cadre du processus d'assainissement du foncier destiné à l'investissement. ZET de Cap Falcon et Zone des showrooms : deux principaux fronts de combat qui vont se solder par la récupération de plusieurs dizaines d'hectares. Dans un cas comme dans l'autre, il s'agit de la deuxième et ultime mise en demeure signifiée par l'Agence de gestion et de régulation foncière et urbaine de la wilaya d'Oran (AGERFOR) aux bénéficiaires de lots de terrain, à titre de concession, pour la réalisation de projets d'investissement. A deux jours de l'expiration de l'ultimatum de deux semaines accordé par l'Agence, tout laisse présager que l'on se dirige tout droit vers une annulation pure et simple des décisions de réservation concernées, au nombre de onze, dans les deux sites pris ensemble. L'Agence foncière s'apprête, en tout cas, à transmettre au chef de wilaya, et ce conformément aux procédures, les dossiers des concessionnaires mis en cause, en vue d'un arrêté d'annulation, selon le directeur de l'Agence foncière de wilaya d'Oran, Mebarki Mohamed. Il s'agit, selon l'état nominatif mentionné dans la mise en demeure adressée par voie de presse aux investisseurs concernés le 28 octobre dernier, des trois lots B02-b, C02 et C05, au niveau de la Zone d'expansion touristique (ZET) de Cap Falcon, et des huit lots 19-B2, 13, 19a, 21, 24, 25, 26 et 27, au niveau de la Zone des showrooms B, longeant la RN4 (côté droit en allant dans le sens El Bahia - Es Sénia). Ces bénéficiaires de terrains acquis auprès de l'AGERFOR, n'ayant pas entamé les travaux, «sont mis en demeure de nettoyer leurs assiette, d'entamer les travaux de leur projet dans un délai n'excédant pas les 15 jours, à compter de la date de parution du présent avis (le 28 novembre 2017). Passé ce délai, leurs décisions de réservation seront purement et simplement annulées», lit-on en bas du «dernier avertissement». ULTIME MISE EN DEMEURE AVANT L'ANNULATION PURE ET SIMPLE A l'évidence, l'Agence foncière a bien pris le soin de préciser aux concernés les motifs et le bien-fondé de cette (ultime) mise en demeure, en leur citant les références des dispositions légales et les éléments de droit et de fait sur lesquels elle assoit sa démarche, dont notamment le décret exécutif n° 07.121 du 23 avril 2007 portant application des dispositions n° 06.11 du 30 août 2006, fixant les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement, le décret exécutif n° 09.152 du 2 mai 2009, le décret exécutif n° 10.20 du 12 janvier 2010 portant organisation, composition et fonctionnement du Comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de régulation du foncier (Calpiref), les décisions d'attribution dans le cadre de ce dispositif, les actes de concession datant d'une dizaine d'années, l'avis adressé aux investisseurs en date du 6 octobre 2015 leur demandant de se rapprocher des services techniques de l'AGERFOR, l'article 16 de la convention de la concession accordant un délai n'excédant pas six (06) mois, à compter de la date d'obtention du permis de construire, pour le démarrage des travaux, le constat de non-démarrage du chantier, l'état de dégradation des assiettes qui sont devenues des dépotoirs d'ordures et de remblais défigurant ainsi le paysage urbain et la zone touristique. LE PRESSING DU WALI Force est de noter que depuis la prise des commandes de la wilaya d'Oran par Mouloud Cherifi, la fermeté et l'intransigeance sont de rigueur en matière d'assainissement du foncier relevant du domaine privé de l'Etat destiné à la réalisation de projets d'investissement, et l'actuel locataire de la Résidence d'El-Bahia avait bien inscrit ce chapitre comme l'une des actions prioritaires de sa feuille de route, dévoilée à grands traits lors de «sa» première session APW sous la coupole de l'hémicycle, puis en détail au détour d'une rencontre avec les journalistes, à l'occasion de la Journée nationale de la presse, le 22 octobre dernier. Principalement, l'opération d'assainissement du foncier attribué dans le cadre de l'ancienne formule du «Calpi» a pour objectif de récupérer les assiettes foncières non exploitées jusque-là pour les mettre à la disposition des «vrais» investisseurs porteurs de projets créateurs de richesse et d'emplois, et ce à la lumière des nouvelles orientations en matière d'investissement visant à favoriser les projets à forte valeur d'employabilité et réunissant toutes les garanties permettant leur concrétisation sur le terrain. Auxiliairement, le processus aura entre autres effets collatéraux de réhabiliter et de mettre à jour, dans un rayon restreint et ciblé en tout cas, l'environnement urbain et touristique, puisque la réappropriation et la réaffectation de ces terrains permettent, de fait, l'éradication de points noirs nés de l'état d'abandon de ces poches foncières. LA VOIE JUDICIAIRE CONTRE 22 CAS DE CESSION Il importe de rappeler dans ce registre que la concession de gré à gré, prévue par l'article 48 de la Loi de finances complémentaire de 2015, institue notamment que la concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement est autorisée par un arrêté du wali territorialement compétent, sur proposition du directeur de wilaya en charge de l'investissement. Selon la loi, les biens concernés par la concession sont les terrains relevant du domaine privé de l'Etat situés à l'intérieur des secteurs urbanisables, les actifs immobiliers résiduels des entreprises publiques dissoutes et les actifs excédentaires des entreprises publiques économiques. L'Agence foncière de wilaya, qui a du reste un rôle-clé à jouer dans cette démarche, accorde la même attention et fait preuve du même sérieux et de la même rigueur à l'égard des cas de «cession». Ainsi, parallèlement à la mise en demeure adressée aux concessionnaires «traînards», une procédure est également engagée contre les propriétaires d'assiettes destinées à l'investissement, mais qui n'ont rien entrepris sur le terrain pour donner corps à leur projet déclaré. On en compte 22 cas localisés à la ZET de Cap Falcon et la Zone des showrooms A Es Sénia, lesquels se sont vu, eux aussi, signifier un ultimatum de 15 jours pour lancer les travaux, sous peine de faire l'objet de poursuites judiciaires en vue de l'annulation de leurs actes de cession, précise encore le directeur de l'Agence foncière de wilaya d'Oran.
