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Tribune - Ingérence dans le commerce illicite des produits du tabac : Sans un système de suivi et de traçabilité indépendant de l'industrie du tabac le protocole sera inopérant
L'Observatoire contre le commerce illicite des produits du tabac est la première et seule organisation africaine dont l'objectif principal est de surveiller et lutter contre l'ingérence de l'industrie du tabac, le trafic, la contrebande et la contrefaçon des cigarettes, elle est une initiative de la société civile, d'acteurs de la lutte antitabac, et d'autres venant d'horizons divers. Nous profitons de la huitième session de la conférence des parties (COP8) de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac qui se tient du 1er au 6 octobre 2018 à Genève pour attirer l'attention de la communauté internationale sur l'ingérence de l'industrie du tabac dans l'élaboration des politiques de santé de tous les Etats de la planète, particulièrement des pays africains. L'industrie du tabac exerce des pressions inacceptables sur certains Etats pour les emmener à adopter son système de suivi et de traçabilité. Les fabricants de tabac cherchent par tous les moyens à imposer aux Etats et aux autorités publiques leur propre système de suivi et de traçabilité, conçu par Philip Morris et soutenu par les trois autres majors : British American Tobacco, Japan Tobacco International et Imperial Tobacco. Nous voulons à travers cette contribution condamner toutes les ingérences de l'industrie du tabac dans ses aspects les plus pernicieux et les plus inacceptables, et demander à tous les pays qui ont ratifiés la convention cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) et le protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac de l'OMS de se mettre en conformité en respectant scrupuleusement leurs engagements, et protéger leurs populations contre les dangers du tabagisme. Nous voulons à travers cette communication qui coïncide avec l'entrée en vigueur du Protocole contre le commerce illicite des produits du tabac engager l'Organisation mondiale de la Santé -OMS, le Secrétariat de la convention cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), le secrétariat du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac FCTC, et toutes les organisations de la société civile du monde, et d'Afrique qui luttent contre le tabagisme de se mobiliser dans une coalition internationale pour combattre le commerce illicite des produits du tabac , surveiller et lutter contre l'ingérence de l'industrie du tabac, pour mettre leurs gouvernements devant leurs responsabilités, et faire échec aux agissements de l'industrie du tabac et de ses suppôts. La société civile doit surveiller et lutter contre l'ingérence de l'industrie du tabac Nous dénonçons avec la dernière énergie les agissements et l'ingérence de l'industrie du tabac dans les politiques de santé de nos Etats, et invitons instamment l'Organisation mondiale de la Santé-OMS- à prendre davantage ses responsabilises. Cette importante décision résulte d'une étude, d'une prise de conscience profonde de l'état de l'ampleur du commerce illicite des produits du tabac qui, à tout point de vue, représente un danger pour la santé des populations, et fragilise l'équilibre économique de tous les pays du monde. La huitième session de la conférence des parties (COP8) de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac qui se tient du 1er au 6 octobre 2018 à Genève doit adopter des sujets tels que l'élaboration d'un cadre stratégique à moyen terme qui déterminera les actions que les parties devront entreprendre au cours des cinq prochaines années, avec des instruments d'application du traité. La conférence des parties (COP8) à la convention-cadre de l'OMS doit réfléchir sur des questions techniques relatives aux articles 9 et 10 (réglementation de la composition des produits du tabac et réglementation des informations sur les produits du tabac à communiquer, y compris tabac pour pipes à eau, produits du tabac sans fumée et produits du tabac chauffés) Elle sera suivie immédiatement la première session de la réunion des parties (MOP1) du protocole qui se tiendra à Genève du 8 au 10 octobre 2018, et elle sera la première occasion pour les parties au protocole de discuter de sa mise en œuvre. L'entrée en vigueur du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac constitue une importante étape dans la lutte contre l'épidémie de tabagisme, et est considérée comme un complément naturel de la convention. Mais l'entrée en vigueur du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac pour être conforme à nos attentes devra répondre à certaines de nos attentes, sinon elle sera tout simplement un protocole de plus. Le protocole contre le commerce illicite du tabac devra obligatoirement comme nous l'avons toujours dit se munir de tous les instruments utiles, et de s'entourer de toutes les garanties nécessaires, comme l'instauration d'un système de suivi et de traçabilité totalement indépendant de l'industrie du tabac, ainsi que des mesures visant à promouvoir la coopération internationale, notamment en matière de sanctions, de détection et de répression. Voilà pourquoi nous allons faire une analyse lucide de la situation, en mettant les Etats, l'OMS, le secrétariat de la convention cadre, la société civile africaine, et l'ensemble des parties prenantes devant leurs responsabilités. Il sagit pour nous d'une question de responsabilité, et c'est de notre posture dont dépendra l'avenir des générations futures, qui devront disposer de moyens et d'instruments qui leurs permettront de combattre et de vaincre le tabagisme. L'entrée en vigueur du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac doit signifier pour tous les acteurs une nouvelle dimension dans la lutte antitabac. La mise en œuvre de la convention-cadre de l'OMS dans certains pays est en souffrance Nous devons à la vérité reconnaître que la mise en œuvre de la convention-cadre de l'OMS dans certains pays est en souffrance. Comme indiqué dans l'examen décennal de la convention-cadre de l'OMS et dans le rapport mondial sur la lutte antitabac (Global Report on Tobacco Control), des problèmes persistent en raison de plusieurs facteurs : Lenteur de l'intégration de la convention-cadre de l'OMS dans les législations nationales, Application sous-optimale des lois existantes, Intensification du marketing et de l'influence de l'industrie du tabac auprès des pouvoirs publics, Mauvaise répartition des ressources destinées à la lutte antitabac et capacités humaines insuffisantes pour piloter les efforts de mise en œuvre. En outre, plusieurs articles de la convention-cadre de l'OMS ont été appliqués de manière inégale dans le monde. À l'instar des parties à la convention-cadre de l'OMS, nous estimons qu'il est aujourd'hui urgent d'agir pour lever les obstacles restants. Le secrétariat de la convention doit faciliter le statut d'observateur aux rencontres de la COP Le secrétariat de la convention doit reconsidérer la manière et les critères qu'elle impose à certaines organisations pour accéder au statut d'observateur dans ses rencontres. Nous pensons très sincèrement que l'OMS ou le secrétariat de la convention doivent faciliter aux organisations non gouvernementales et aux associations de la société civile qui luttent contre le tabac d'avoir un statut d'observateur, ce qui permettrait une diversité dans les appréciations, et une meilleure estimation des décisions des rencontres aussi importantes que la COP. Certaines délégations vont aux conférences de la COP pour faire tout simplement de la figuration Le format même de l'organisation du fonctionnement de la COP doit être reformé, car certaines délégations vont aux conférences de la COP pour faire tout simplement de la figuration, car elles ne participent à aucune prise de décisions, et pour cela les pays et les organisations de la société civile doivent interpeller l'OMS et le secrétariat de la convention. (et nous saisirons en ce qui nous concerne les instances concernées) Nous interpellons l'OMS et le secrétariat de la convention sur le fait que beaucoup d'organisations dont toutes les actions et activités tournent autour de la lutte contre le tabac sont systématiquement exclues des rencontres de la COP, et nous pensons que cela doit être corrigé et rectifié. Le secrétariat de la convention doit faciliter et accroître la participation des organisations de la société civile qui luttent contre le tabac, car nous savons tous que l'industrie du tabac investit systématiquement les rencontres internationales de la COP, et parasite les délégations et les décisions qui y sont prises. Une réforme des rencontres de l'OMS s'impose Il ne sert absolument à rien d'organiser ces grand-messe si les destinataires ne sont pas impliqués, 90% des décisions et recommandations prises lors des précédentes COP manquent d'être réalisées parce que les principaux intéressés ne participent en rien aux prises de décisions. Nous plaidons pour que se développe une véritable constitution d'alliances et des partenariats internationaux, et une meilleure coordination entre les organes directeurs de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac et toutes les parties prenantes sans exclusive. Le secrétariat de la convention devra veiller à la recommandation qui lui a été faite dans son plan stratégique, de faciliter la constitution d'alliances et des partenariats internationaux dans différents secteurs et à tous les niveaux avec la société civile afin de contribuer à la mise en œuvre de la convention-cadre de l'OMS, et au respect scrupuleux de son code de conduite pour éviter et régler les conflits d'intérêts éventuels (apparents ou réels) parmi le personnel du secrétariat de la convention. L'Organisation mondiale de la Santé -OMS-, le secrétariat de la convention doivent veiller à ce que ce l'industrie du tabac ne puise en aucun cas exercer aucune pression sur les parties signataires de ses conventions, et de mener des investigations dans toutes ses instances pour débusquer et extirper les taupes ou les agents infiltrés. Nous appelons à une coalition de la société civile africaine pour surveiller et lutter contre l'ingérence de l'industrie du tabac. *Président de l'observatoire contre le commerce illicite des produits du tabac
