Les aspects liés au commerce électronique ( e-commerce) dont les volets réglementaire et juridique, les procédures et les techniques bancaires, le volet douanier et le contrôle des changes y compris l'aspect fiscal et financier ont été, hier, au centre d'une journée d'information à l'hôtel Phoenix', une première organisée au niveau national par la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Oranie CCIO. Des cadres du secteur du Commerce, dont M. Bouras expert et ancien cadre supérieur du ministère du Commerce, M. Ettayeb directeur régional du Commerce d'Oran, les directeurs du CNRC Oran-est Oran-ouest, le directeur du Commerce d'Oran, les représentants de la douane, le directeur, les élus et les cadres de la CCIO ont pris part à cette journée de vulgarisation comme l'a souligné M. Bouras, précisant que cette rencontre vise à mieux expliciter les dispositions de la loi 18-05 du 10 mai 2018, relative au commerce électronique et dont la mise en vigueur est entrée à partir du 16 novembre. Il est également question de sensibiliser les opérateurs économiques sur ce commerce, en ligne, et qui a généré 2.300 milliards de dollars de chiffres d'affaires dans le monde. Le numérique permet d'avoir un marché mondial a-t-il ajouté. Le commerce électronique désigne l'activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure à un e-consommateur à distance et par voie de communications électroniques, la fourniture de biens et de services, apprend-on. Les commerçants et les artisans, activant dans la vente des produits via le Net ou le commerce électronique sont appelés, désormais, à s'inscrire auprès du Centre national du registre du commerce CNRC d'Oran. a indiqué, hier M. Djaâboub directeur du CNRC Oran-est et d'ajouter que la campagne de sensibilisation est lancée depuis plusieurs mois et va se poursuivre. Le CNRC d'Oran est donc tenu d'élaborer un fichier national des e-fournisseurs après leur inscription au registre du commerce. Il définit les informations qui doivent accompagner l'offre commerciale électronique (identification fiscale, adresse, numéro de téléphone, numéro du registre du commerce, la garantie commerciale ) Ainsi et pour se conformer aux nouvelles dispositions, les commerçants et les artisans doivent être inscrits au registre du commerce. Le commerçant doit également inscrire le nom du domaine au Centre de recherches sur l'information scientifique et technique CERIST à Alger et, aura par la suite, un nom et un compte électronique. Une attestation de compte lui est délivrée qui sera déposée au CNRC de la wilaya où il exerce cette activité. Une fois la procédure réglementaire adoptée, le commerçant pourra exercer son activité via son compte électronique. Dans ce registre et pour mieux vulgariser ce dispositif, une vaste campagne de sensibilisation est lancée depuis, hier, à travers toutes les antennes du CNRC Oran-ouest, afin d'inciter les opérateurs à se conformer aux nouvelles dispositions. Le non-respect de ces mesures peut entraîner des sanctions, soit des amendes allant de 200.000 à 1 million de dinars, et le juge peut parfois ordonner la fermeture du site ou du compte pour une période de 1 à 6 mois. Par ailleurs, certaines activités sont interdites à l'exemple des jeux de hasard, paris et loteries, boissons alcoolisées et tabac, produits pharmaceutiques, produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, tout bien ou service prohibé par la législation en vigueur ainsi que tout bien ou service soumis à l'établissement d'un acte authentique. Par ailleurs ce qui est pour de l'opération d'inscription au registre de commerce, on saura que sur les 100.500 commerçants, 44.500 ont bénéficié du registre de commerce électroniques a indiqué M. Djaâboub, soit un taux de plus de 48%. L'opération sera clôturée le 11 avril 2019, a noté M. Mohammedi directeur du CNRC Oran-ouest. Le registre de commerce électronique est opérationnel depuis 2014.
