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Comptes sociaux : Le dépôt avant le 31 juillet
Publié dans El Watan le 28 - 07 - 2014

En effet, M. Dif, le directeur de l'antenne d'Oran, du Centre national des registres de commerce (CNRC), a tenu à rappeler aux différents opérateurs la date butoir du 31 juillet prochain qui a été déterminée par le ministère de tutelle pour l'achèvement de l'opération de dépôt des comptes sociaux. A Oran, près de 8 000 sociétés sont concernées par cette campagne. Il s'agit des sociétés par actions (SPA), les Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les Sociétés à responsabilité limitée (SARL), les Sociétés en nom collectif (SNC), les Sociétés en commandite simple (SCS) ou par actions.
Il est nécessaire de rappeler que le dépôt des comptes sociaux est prévu dans le cadre de la loi régissant l'activité commerciale datant de 1975 mais qui, pour des raisons objectives, touche aussi les banques et établissements financiers ainsi que les succursales de banques étrangères inscrites au registre de commerce à fin décembre 2013, précise le CNRC qui rappelle que le dépôt des comptes sociaux est obligatoire en vertu de la loi en vigueur.
Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), les succursales de sociétés étrangères implantées en Algérie, les groupements de sociétés, les entreprises publiques communales et de wilaya inscrits au registre de commerce ne sont pas concernées par le dépôt des comptes sociaux. Une rencontre d'information et de sensibilisation au profit des opérateurs économiques sur cette opération de dépôts des comptes sociaux pour l'exercice de l'année fiscale 2013 a été organisée au niveau de la CCIO par l'antenne du CNRC avec le concours de la chambre.
Au cours des débats, le directeur de l'antenne du CNRC a annoncé qu'Oran vient de bénéficier de l'inscription de deux opérations pour la construction de nouvelles agences du CNRC pour l'accueil des nouveaux commerçants pour les formalités d'inscriptions. Elles sont situées à Gdyel et Bir el Djir, elles prendront en charge, dès 2015, les commerçants de ces localités de l'Est de la wilaya. Sur ce plan, l'on saura que la wilaya d'Oran compte actuellement 80 000 commerçants inscrits au registre de commerce. Une moyenne d'inscription de 1800 nouveaux commerçants est enregistrée chaque mois. Depuis le 15 juin dernier, l'opération pour l'obtention du Registre du Commerce Electronique (RCE) s'est généralisée à Oran après son lancement officiellement à Alger. Elle se poursuit et se poursuit normalement, signale-t-on.


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