La DG de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances suite au décès du moudjahid et technicien à la télévision algérienne, Ahmed Bouhired    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    Les raisons de l'écart du cours du dinar algérien entre le marché officiel et celui du marché parallèle : quelles solutions ?    Comment faire face à la concurrence étrangère ?    La feuille d'autoroute de deux SS (Semmar et Sifaoui) du système sioniste    Téhéran suspend la coopération avec l'AIEA    L'USMA fête le 5 Juillet comme il se doit face au CRB    Le HBC El-Biar s'illustre dans cinq catégories    Arrestation de plusieurs individus lors des vastes opérations de contrôle    Ballalou préside la cérémonie de sortie d'étudiants    Inauguration et lancement de nombreux projets à l'Est du pays    L'unique solution au conflit au Sahara occidental demeure l'organisation d'un référendum d'autodétermination    Les missions diplomatiques et consulaires algériennes célèbrent le 63e anniversaire de la Fête de l'indépendance et de la jeunesse    Le Sommet national de la jeunesse, une occasion pour sensibiliser à l'importance de la citoyenneté active    Nouveaux projets de développement à l'occasion du 63e anniversaire du recouvrement de la souveraineté nationale    Le Maroc joue la carte des investissements au Sahara occidental pour contourner le droit des Sahraouis à l'autodétermination    Athlétisme / Ligue de Diamant 2025 - Etape de Monaco : les Algériens Sedjati et Moula engagés sur 800m    Banques : la BNA inaugure son nouveau siège à Bab Ezzouar    Athlétisme / Meeting National Est Lyonnais : les Algériens Harek et Ouanis en Or    Chargé par le président de la République, M. Attaf à Singapour pour une visite officielle    Djanet: "S'beiba", un rite pérenne, festif et d'attachement au patrimoine    Transport: Sogral lance une application de réservation de taxis agréés    Assurances : le chiffre d'affaires progresse de plus de 13% au 1er trimestre    Festival national de poésie de la jeunesse à Mostaganem: des poètes de Setif, M'Sila et Tizi Ouzou récompensés    Ghardaia: "Ibaoune", un plat traditionnel pour célébrer Achoura    Tébessa : remise des clés de plus de 4.700 logements et d'aides à l'habitat rural    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Electricité: mise en service de plusieurs nouvelles installations à Alger pour renforcer le réseau de distribution    Djanet : les mécanismes de préservation de la poésie "S'beiba", thème d'une rencontre académique    Foot / Coupe d'Algérie 2025 - Finale USM Alger - CR Belouizdad (2-0) : La Fiche technique    Zouhir Ballalou se félicite des résultats d'une étude ciblée    Des pluies orageuses attendues mercredi sur des wilayas de l'Est    Ça démarre ce 5 juillet, les Algériennes face aux Nigérianes !    Ooredoo mobilise ses employés pour une opération de don de sang    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    «L'Algérie, forte de ses institutions et de son peuple, ne se laissera pas intimider !»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conseil de la nation: Début des procédures de levée de l'immunité de deux sénateurs
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 19 - 10 - 2019


  La Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, a poursuivi, jeudi, ses réunions consacrées à l'examen de la demande du ministre de la Justice, garde des sceaux concernant l'entame des procédures de levée de l'immunité parlementaire des sénateurs, Ali Talbi et Ahmed Ouraghi, indique un communiqué du Conseil. «En application des dispositions de l'article 127 de la Constitution et de l'article 125 du règlement intérieur du Conseil de la nation, la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation a poursuivi ses réunions, tenues sous la présidence de M. Noureddine Belatrèche, président de la commission, en présence M. Mohamed Boubtima, vice-président du Conseil de la nation, chargé du suivi des affaires législatives, des relations avec le Gouvernement et l'Assemblée populaire nationale (APN), et ce à l'effet d'examiner la demande du ministre de la Justice, garde des sceaux sur l'application des procédures de levée de l'immunité parlementaire des sénateurs, Ali Talbi et Ahmed Ouraghi, souligne le communiqué Lors de sa réunion, la commission a écouté le membre du Conseil de la nation, Ali Talbi, précise la même source, ajoutant que ladite commission avait finalisé les procédures de levée de l'immunité parlementaire du sénateur, Ahmed Ouraghi et élaboré un rapport y afférent. La commission soumettra «ses deux rapports sur la levée de l'immunité parlementaire des sénateurs Ali Talbi et Ahmed Ouraghi au bureau, en attendant de soumettre son rapport ultérieurement aux membres qui devront se prononcer lors d'une séance à huis clos», conclut le document.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.