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Contrôle des changes: La note de la Banque d'Algérie fait toujours jaser
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 12 - 11 - 2019

L'explication de la note de la Banque d'Algérie fournie aux députés par le ministre des Finances est jugée par les spécialistes «inappropriée et mal à propos parce qu'elle ne relève aucunement de ses prérogatives».
Pour rappel, la note porte le numéro 149, a été adressée aux Banques intermédiaires agréées (BIA) et signée par le directeur général des changes le 27 octobre dernier. «Il convient de rappeler qu'en application de l'article 72 de la loi de finances 2016 et de l'article 3 du règlement du Conseil de la monnaie et du crédit n°16-02 du 21 avril 2016, que toute alimentation d'un compte devises pour un montant égal ou supérieur à l'équivalent de mille (1.000) euros doit être appuyée préalablement par une déclaration douanière d'importation de ce montant », stipule-t-elle. (Voir le Quotidien d'Oran du 5 octobre 2019). Des banquiers nous ont précisé hier que «la note n'est pas nouvelle, elle fait partie d'un dispositif global codifiant la politique des changes à travers le monde». L'objectif visé par la mise en œuvre d'un tel dispositif, disent-ils, «est d'obliger les personnes morales notamment à justifier leurs fonds en monnaie locale et en devises pour permettre aux institutions de contrôle de détecter leur traçabilité et ce aux fins de débusquer les fonds terroristes et le blanchiment d'argent».
Nos interlocuteurs affirment qu'à l'étranger, les Algériens sont confrontés à de gros problèmes de contrôle de leur cash en devises dépassant les 5.000 euros. Ils font savoir qu' «à cause de l'absence d'un dispositif de contrôle des changes au niveau de ses banques ou plutôt de sa non mise en œuvre, l'Algérie est mise par les institutions internationales sur liste grise». L'on nous rappelle que «même la Suisse l'a été pendant longtemps mais elle vient d'être déclassée par l'Union européenne».
«La fausse» explication du ministre des Finances
Nos interlocuteurs remontent le temps pour indiquer que c'est à la fin des années 80 que l'ouverture de comptes devises par des personnes morales a été autorisée par le pouvoir politique. C'était la période où les décideurs algériens savaient qu'ils allaient être obligés de faire rééchelonner la dette extérieure du pays par les « soins » du FMI. Les banquiers soulignent cependant que le dispositif global de contrôle des changes a été mis en place un peu avant l'arrivée de Mohamed Loukal comme gouverneur de la Banque d'Algérie. Jusqu'à tout récemment, la loi permettait aux personnes morales de verser dans leur compte ou de transporter jusqu'à 7.000 euros sans en justifier la provenance. Nos interlocuteurs avancent alors que «la nomination de Loukal à la tête de la BA a été pour faire sauter le dispositif en question et arrêter la dévaluation du dinar».
Les deux missions dont il a été chargé ont causé, rappellent-ils, d'importants dégâts à l'économie nationale. Les énormes sommes d'argent qui ont été transférées d'une manière illégale vers des pays étrangers ou des paradis fiscaux en sont le gros indice de la débâcle financière de l'Algérie. «C'est le pouvoir politique qui a obligé la Banque d'Algérie à mettre en veilleuse le dispositif de contrôle des changes pour un objectif qui n'est plus à cacher.» Depuis le déclenchement de la crise politique, la préoccupation majeure de cette institution est, selon eux, qu'elle puisse reprendre en main ce contrôle «pour éviter la dilapidation des finances nationales ou le blanchiment d'un argent gagné illicitement par de nombreux hommes d'affaires comme ça a été le cas durant de longues dernières années», disent-ils.
Les banquiers pointent du doigt l'actuel ministre des Finances qui, soutiennent-ils, «a de gros problèmes avec la Banque d'Algérie notamment sur ce point précis de contrôle des changes ». Ainsi jugent-ils sa réponse aux députés à propos de la note 149 imposée dernièrement aux banques «inappropriée et mal à propos » parce que, soutiennent-ils, «c'est clair qu'elle n'est pas adressée aux étrangers comme il l'a souligné, ce n'est dit dans aucune ligne de la note ». Pis, «la Banque d'Algérie est autonome et indépendante, c'était à son gouverneur de justifier sa décision puisque le contrôle des changes est en principe sa prérogative, le ministre des Finances n'a donc pas le droit de l'interpréter», affirment-ils.
«Le gouverneur n'est qu'un intérimaire»
Nos interlocuteurs estiment que «si Loukal a tenu à ce que ce soit lui qui la justifie comme il l'entend, faussement, il devrait alors expliquer pourquoi l'Algérie ne possède-t-elle pas les instruments de contrôle des changes alors que les textes réglementaires existent et de surcroît elle est obligée par les institutions internationales de les appliquer». Ils s'étonnent toutefois que le gouverneur par intérim ait pris la décision de le faire par une telle note alors que lui non plus n'en a pas la prérogative au regard de son statut d'intérimaire.
«La décision de nomination de Amar Hiouani comme gouverneur par intérim de la Banque d'Algérie, le charge uniquement des affaires courantes, elle lui souligne même qu'il occupe ce poste dans l'attente de la nomination d'un gouverneur, c'est une décision unique en son genre», font-ils savoir. Ils pensent alors que «quelque chose a dû se passer pour que Hiouani décide du jour au lendemain d'imposer un contrôle des changes, on ne sait qui tire les ficelles pour qu'un intérimaire agit aussi vite dans un contexte de crise politique, il est clair qu'il a été instruit pour le faire».
Des incarcérations aux effets dévastateurs
Ils assurent au passage qu' «il est vrai que Hiouani a un déficit en communication pour n'avoir pas réussi à convaincre de l'importance du contrôle des changes, probablement en raison de sa timidité, mais c'est un homme honnête». Les banquiers reprochent au pouvoir politique de manquer de «ligne de conduite au plan économique et financier». Ils en veulent pour preuve «c'est peut-être paradoxal mais ces incarcérations effrénées de responsables et d'hommes d'affaires ont eu en amont et en aval des effets boule de neige dévastateurs sur tous les plans y compris sur la crédibilité de la justice». Ils font savoir ainsi que « tout le monde se plaint, de celui qui fournit la matière première à celui qui produit en passant par celui qui finance, celui qui vend et celui qui achète, l'impact de cette anarchie sur la collecte et le paiement des impôts est catastrophique ». Autres conséquences néfastes de cette mauvaise politique fortement marquée par l'improvisation, les banquiers citent « les investisseurs qui se sont mis en attente indéterminée pour pouvoir voir plus clair, sans compter les entreprises qui ferment parce que leurs propriétaires sont en prison, les employés qui sont mis au chômage, les salaires impayés et les pénuries qui risquent de se produire ». Ils estiment que «les choses pouvaient et auraient dû se passer bien autrement pour éviter cette descente aux enfers de tout un pays». Dans tous les pays du monde, lorsque l'argent de la collectivité est dilapidé par ceux-là mêmes qui sont censés le préserver pour l'investir pour le bien-être social, la justice ordonne des négociations avec les malfaiteurs aux fins de les convaincre à rendre ce qu'ils ont pris illégalement. «On aurait pu exiger de tous ceux qui ont été entendus dans des affaires de corruption et de dilapidation des deniers publics de rendre l'argent qu'il soit ici ou à l'étranger contre un allégement de leur peine, ils auraient eux-mêmes signé des chèques pour rapatrier ce qu'ils ont volé et déposé ailleurs, ceci est une règle politico-économico-financière que les Etats modernes appliquent pour sauver et récupérer le plus possible de ce qui peut l'être», affirment nos interlocuteurs.


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