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Révision de la constitution: «Jil Jadid» plaide pour un régime «semi-présidentiel»
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 30 - 08 - 2020

Le parti «Jil Jadid», présidé par Soufiane Djilali, a rendu public le document portant sa «contribution au débat national sur la réforme constitutionnelle». Dans son préambule, le document de ‘Jil Jadid' note que «l'Algérie a besoin de réformes profondes» et «doit se préparer à un changement de régime tant dans sa conception que dans sa pratique». «Car, au-delà des nécessaires amendements à la Constitution et aux lois actuelles qui organisent la vie publique et politique, il est indéniable que le peuple algérien a atteint un degré de maturité tel qu'il ne peut plus accepter d'être dirigé comme il l'a été durant ce dernier demi-siècle».
«L'Algérie a devant elle une opportunité pour tourner pacifiquement une page de son histoire», mais «elle a aussi devant le risque de sombrer dans le désordre et le déchaînement des passions», écrit «Jil Jadid», pour qui «le président de la République et les institutions dans ce pays doivent assumer toute la responsabilité qui est la leur». «Ils sont les seuls à être en situation d'engager le pays vers la stabilité car ils sont aux commandes» : «Seule une réponse claire, volontaire et loyale aux demandes du mouvement citoyen déclenché le 22 février 2019 pourra mener le pays à bon port».
Les propositions du parti sont déclinées en plusieurs chapitres: la «Nature du régime politique», «l'équilibre des pouvoirs exécutifs», «le pouvoir législatif», «le pouvoir judiciaire», et «le pouvoir sécuritaire». En matière de «nature du régime politique», Jil Jadid estime qu'il faut sortir du «schéma théorique», considérant que «le parlementarisme n'émane pas de notre culture», car « notre pratique politique et de l'état de notre classe politique atomisée suite à plusieurs décennies de privation d'exercice politique libre, cela ne pourrait que se heurter à une multitude de problèmes nouveaux» et à des «crises politiques sans fin». «Le régime semi-présidentiel est celui qui semble le mieux adapté au tempérament du Peuple algérien», auquel «il faut introduire des contre-pouvoirs sérieux à l'institution présidentielle», écrit «Jil Jadid».
«Vice-Président»: Tensions inutiles
Dans le chapitre relatif à «l'équilibre des pouvoirs exécutifs», le document estime que «le président de la République, élu par le peuple, doit être le garant du fonctionnement normal des institutions» et «doit se faire seconder» par un «véritable Chef de gouvernement (…) responsable face au Parlement (donc choisi par le président de la République avec l'aval de la majorité parlementaire vote de confiance)». «Le Chef du gouvernement doit être nommé et démis par le président de la République», alors que le «Parlement doit approuver le programme annuel du gouvernement ou s'en défier».
Quant au «poste de vice-Président», «Jil Jadid estime qu'il est «en déphasage avec l'esprit du semi-présidentialisme» et que sa création «pourrait créer des tensions inutiles et des empiètements de prérogatives entraînant plus de confusion que de solutions». A propos du «pouvoir législatif», le document qu'un «parlement (mono ou bicaméral)» doit avoir «toute son autonomie» via des «élections libres et transparentes sont la condition sine qua non pour sa crédibilité et pour sa capacité à devenir le moteur de l'évolution du système politique».
«Procédure en déchéance du Président»
Concernant le «Pouvoir judiciaire», «Jil Jadid» estime que «la justice devra être libérée et protégée contre toute intrusion politique et contre toute déviance interne», notant que «son indépendance ne signifiant, aucunement, sa «privatisation'». Il appelle à l'installation de la «Haute Cour de Justice» et à la «séparation entre l'Exécutif (ministère de la Justice) et le Conseil supérieur de la Magistrature». Quand à la Cour Constitutionnelle, «son pouvoir de contrôle de la régularité de l'application des dispositions constitutionnelles doit être renforcé», «sa composante équilibrée», et que «le droit de saisine doit être élargi aux élus de la nation en plus de la disposition d'auto-saisine». «La Cour Constitutionnelle doit pouvoir saisir le Haut Conseil de Sécurité ainsi que la Haute Cour de justice en cas de non observance de la Constitution par le président de la République», ajoute le document qui suggère aussi, dans ce chapitre, la mise en place d'une «procédure en déchéance du président de la République» enclenchée «en cas de maladie invalidante ou de conduite pouvant remettre en cause la paix civile ou l'unité du pays».
«Les services de Sécurité ne devront plus devenir l'instrument politique»
Dans le chapitre «Pouvoir sécuritaire», «Jil Jadid» estime que «la Constitution devrait réserver des pouvoirs institutionnalisés renforcés à un Haut Conseil de Sécurité» qui «devra être sous l'autorité du président de la République». Par ailleurs, «les institutions sécuritaires ne devront plus s'immiscer dans la fonction politique ni dans la gestion gouvernementale» et que la «défense de l'Etat ne devant pas être confondue avec la défense du régime». «En particulier, les services de Sécurité ne devront plus devenir l'instrument politique de répression ou de manipulation au profit d'une quelconque partie, dans sa volonté de conserver ou de conquérir le pouvoir. Ils devront être au service du consensus national, de la paix civile et de la sécurité de l'Etat». Enfin, «Jil Jadid» réclame l'ouverture «dès maintenant» des médias «à toutes celles et à tous ceux qui ont quelque chose à dire». Le parti de Soufiane Djilali réclame aussi «le retrait définitif du sigle du FLN de la scène politique», arguant qu'il «appartient à la nation et à la mémoire collective» et «est cité tant dans le préambule de la Constitution que dans l'hymne national».


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