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Constitution: Une large révision de lois essentielles en perspective
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 30 - 09 - 2020

Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche a indiqué hier à Alger que l'amendement de la Constitution qui sera soumise au référendum du 1er novembre prochain impliquerait une large révision de plusieurs lois essentielles afin de les mettre en conformité avec la nouvelle loi fondamentale du pays. Invité de la radio nationale, M. Fenniche a précisé que l'amendement de la Constitution était «un pas essentiel sur la voie de la nouvelle République, et sera suivi d'une large révision de l'arsenal juridique régissant, entre autres, le régime électoral, les partis et les associations afin de les mettre en conformité ave la nouvelle Constitution».
La prochaine étape verra, donc, la révision du code électoral pour lequel une commission nationale, installée septembre courant par le président de la République, a procédé à l'élaboration de sa mouture, tout comme seront amendés les lois régissant les partis politiques, les associations, la wilaya, la commune et même d'autres textes réglementaires ayant trait à la Constitution, a-t-il expliqué.
Revenant sur les axes essentiels de la nouvelle Constitution, devant être soumise à un référendum populaire le 1er novembre prochain, le président du Conseil constitutionnel a cité la création d'une cour constitutionnelle qui se substituera au présent Conseil constitutionnel, et qui aura pour mission «l'intervention dans le débat politique afin d'éviter la paralysie des institutions constitutionnelles». Cette instance s'acquittera de son rôle de «garant de la stabilité», à travers la consécration de «la séparation flexible et la résolution des différends entre les trois pouvoirs de manière à préserver le pays des crises politiques dont il peut se passer, mais également le renforcement de l'Etat de droit», a-t-il souligné. Le président du Conseil constitutionnel a évoqué, dans ce sens, la question de la saisine de la Cour constitutionnelle, une procédure à laquelle peuvent recourir les instances dûment habilitées (président de la République, président du Conseil de la nation, président de l'Assemblée populaire nationale, le Premier ministre ou le chef du Gouvernement selon le cas) à l'effet d'interpréter les dispositions constitutionnelles, ce qui «évitera au pays des crises potentielles qui peuvent découler d'une ambiguïté ou mésinterprétation». M. Fenniche a en outre abordé la question de l'indépendance de la justice à laquelle le législateur constitutionnel «a accordé un intérêt particulier dans le projet de la révision constitutionnelle», à la faveur de la révision de la composition du Conseil supérieur de la magistrature. L'éloignement du ministre de la Justice, car faisant partie du Pouvoir exécutif, et l'augmentation du nombre de magistrats élus (dont le taux s'élève, au titre de la nouvelle Constitution, à 75% des membres du conseil), sont autant de preuves qui témoignent de l'attachement du législateur à garantir, au maximum, la séparation entre les pouvoirs et de consacrer l'indépendance de l'appareil judiciaire. Le président du Conseil constitutionnel est également revenu sur les différentes instances et institutions de contrôle et de consultation qui seront consacrées dans la nouvelle Constitution, reflétant, a-t-il dit, «la bonne intention de répondre aux revendications soulevées par le peuple». Ainsi, «un Observatoire national de la société civile», une instance consultative, a été initié afin de traduire «le souci de l'Etat de relancer le rôle du mouvement associatif à travers son implication dans la gestion des affaires publiques, notamment après son engagement pendant la crise de la Covid-19 et le rôle qu'il a joué aux côtés des autorités publiques dans ce sens».


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