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23 zones d'activités relancées: 210 actes de concession annulés, 540 investisseurs mis en demeure
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 16 - 11 - 2020

Formaliser un dossier monté de toutes pièces, sur mesure ou pas, juste pour avoir un lot de terrain, sans l'intention sincère de le convertir en projet mais plutôt à des fins mercantiles inavouées, cela est bien connu dans le milieu du business. Ce qui est moins connu, c'est le labyrinthe pour s'en sortir l'affaire dans le sac.
Le processus d'assainissement du foncier destiné à l'investissement se poursuit. Encore une fois, les derniers chiffres en date démontrent, si besoin est, l'ampleur du gâchis. Sans vouloir dédouaner l'Administration, à qui on reproche au moins un «mauvais ciblage», les projets «mort-nés» -et ils sont légion- sont dus, en général, à leurs porteurs. Dans une large mesure, on peut parler, sans risque d'être contredit, de «mauvais investisseurs», et à profusion. Le mot n'est pas fort. La bureaucratie, les banques qui ne jouent pas le jeu, le manque d'accompagnement institutionnel, tout cela existe et n'est pas prêt de disparaître, même si les choses se sont relativement améliorées. Mais dans la majorité des cas des projets inaboutis, l'investisseur ne peut s'en prendre qu'à lui-même. Si tant et que l'on puisse parler d'investisseur. Or, on peut assurément parler de sale temps pour les adeptes de ces vieilles pratiques. La donne a changé, politiquement parlant. Ce qui était possible, ou du moins faisable, hier, ne l'est plus aujourd'hui. L'Etat a serré l'étau, donné plusieurs tours de vis au mécanisme. A Oran, deux lignes de stratégie qui se rejoignent finalement évoluent en parallèle, en l'occurrence : le processus d'incitation et d'encouragement à l'investissement et le dispositif d'assainissement du foncier destiné à l'investissement. Les deux compartiments sont interdépendants, s'équilibrent au bout du chemin, tel un système de vases communicants.
Les peudo-investisseurs sur la selette
Etant un moyen d'avertissement et non une fin en soi, la mise en demeure a eu néanmoins un plein impact dans les différents sites d'investissement, les zones d'activité comme les zones industrielles. Conjugué au dialogue wali-investisseurs organisé périodiquement, le rappel à l'ordre par les Domaines, la DMI et l'Agence foncière a eu un effet de «déclic» sur certains sites qui faisaient piètre figure. Bien entendu, entre la suite positive de «début de réalisation» et la suite négative d'«annulation de l'acte», subséquentes aux mises en demeure, c'est la première qui est intéressante et rentable. L'intérêt de la démarche est certes de lancer (ou relancer) l'investissement et de revitaliser ainsi la zone et non pas de résilier des contrats et d'enfoncer de la sorte la zone dans son immobilisme. Encore moins -surtout pas- de désinvestir. Mais l'annulation de l'acte de concession du foncier (ou celui de cession par voie de justice, le cas échéant) s'avère un mal utile parfois.
C'est même un bien dans le cas d'espèce où l'on doit retirer l'assiette à un investisseur qui n'en est pas, pour l'octroyer à un autre investisseur qui l'est vraiment. C'est donc une rectification de tir par un changement de cible. Une redistribution des cartes. Il y a aussi l'esprit de l'impact de la sanction, lequel est toujours efficace et à tous les coups. On peut voir la démarche, et c'est le cas dans une certaine mesure, sous l'angle étroit de l'assainissement du foncier destiné à l'investissement. Une purge dans le milieu, un coup de pied dans la fourmilière afin de récupérer les terrains mal attribués. Dans l'optique d'une réaffectation plus étudiée, s'entend. Car ce ne sont pas les clients qui manquent.
En définitive, relance de l'investissement et assainissement du foncier qui lui est dédié se joignent, vont ensemble. Le premier, la finalité, ne peut se faire sans le deuxième, le moyen, l'instrument. La commission chargée d'établir un état des lieux sur les projets en souffrance ayant bénéficié d'un foncier industriel, dans le cadre du dispositif de concession poursuit donc son travail.
10 zones d'activités relancées, 13 autres sur la voie
A ce jour, 210 actes de concession ont été annulés et quelque 540 mises en demeure ont été notifiées par voie d'huissier de justice. Les concessionnaires qui ne passeront pas à l'action après ce deuxième et ultime avertissement se verront annuler purement et simplement leurs actes de concession et les terrains récupérés seront réattribués», a indiqué une source de la wilaya. La nouvelle instance a pour mission principale d'enquêter sur le terrain des circonstances des projets concernés. La première catégorie des annulations concerne les opérateurs qui ont obtenu des actes de concession durant la période étalée entre 2013 et 2014 et ont reçu l'ordre de versement, mais qui, à ce jour, n'ont pas payé les frais de concession. La deuxième catégorie touche les opérateurs détenteurs d'un acte de concession, mais qui n'ont pas encore déposé leurs permis de construire auprès des services compétents. Quant à la troisième catégorie, elle concerne les investisseurs ayant obtenu l'acte de concession et le permis de construire, mais n'ont pas encore démarré leurs projets faute de crédits bancaires. Parallèlement, au titre des efforts visant la relance d'investissement, le wali d'Oran a lancé plusieurs actions visant la redynamisation et la mise à niveau de 10 zones d'activité (ZA), dont Misserghine 1, Boutlélis, Hassi Bounif, Hassi Mefssoukh, Tafraoui, Hassi Ben Okba, Nedjma (ex-Chteïbo), Daya Morsli, en y consacrant une subvention de 70 milliards du Fonds national de solidarité (FNS). Il s'est également lancé dans la mise en oeuvre d'une feuille de route pour la concrétisation de 13 ZA nouvellement créées.


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