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Concession agricole: Plus de 6.000 actes remis aux agriculteurs
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 21 - 02 - 2021

L'opération de remise des actes aux agriculteurs dans le cadre de l'application de la nouvelle loi de la conversion du droit de jouissance en droit de concession se déroule dans de bonnes conditions à Oran. Près de 6.000 actes ont été délivrés aux agriculteurs, selon des chiffres communiqués récemment par l'office des terres agricoles. Des réunions sont tenues régulièrement pour traiter ces dossiers.
Des sorties sur le terrain sont parfois nécessaires pour vérifier les données. La principale disposition de ce projet de loi porte sur la préservation des terres agricoles concernées en tant que propriété pérenne de l'Etat, leur exploitation devant se faire sous le régime exclusif de la concession d'une durée de 40 ans renouvelable, moyennant redevance versée au Trésor public et la mise en place de l'Office national des terres agricoles.
Le droit de concession prévu par la présente loi (loi 10/03 du 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat) confère le droit de constituer, au profit des organismes de crédit, une hypothèque grevant le droit réel immobilier résultant de la concession. Le texte stipule qu'afin d'améliorer la structure des exploitations agricoles, l'Etat initie toute mesure d'incitation visant à encourager le regroupement d'exploitations agricoles, notamment à travers les opérations de remembrement des terres agricoles concédées.
Toutefois et dans le respect de la viabilité économique de l'exploitation agricole, l'exploitant concessionnaire d'une exploitation à plusieurs membres peut opter pour la constitution d'une exploitation individuelle ; il doit, dans ce cas, en faire la demande à l'Office national des terres agricoles qui doit se prononcer conformément à la réglementation régissant la superficie de l'exploitation agricole de référence. Cette nouvelle loi est venue mettre fin à cet état de déliquescence dramatique du foncier agricole.


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