L'opération d'immatriculation des exploitations agricoles se poursuit à Oran. L'Office national des terres agricoles a immatriculé à ce jour 2.150 exploitations agricoles réparties sur le territoire de la wilaya. Il s'agit des terres qui ont bénéficié des procédures de conversion du droit de jouissance en droit de concession. Le responsable de l'office national des terres agricoles d'Oran a indiqué que cette procédure entre dans le cadre de l'élaboration du fichier national du foncier agricole. Il s'agit d'une fiche signalétique avec toutes les informations de la concession agricole, les caractéristiques de l'exploitation, la superficie, les types de cultures L'ONTA lance un appel aux exploitants ayant bénéficié des procédures de conversion du droit de jouissance en droit de concession pour se rapprocher des ses services pour l'opération d'immatriculation. En effet, dès la signature de l'acte de concession, le directeur de wilaya de l'ONTA, procède à l'immatriculation de l'exploitation au fichier des exploitations agricoles dressé à cet effet. À Oran, près de 7.000 demandes de conversion du droit de jouissance en droit de concession ont été déposées. La majorité ont déjà eu leur actes. La loi 03/10 amende celle de 19-87 sur le régime des concessions et le droit de jouissance sur la terre agricole, qui a été ramené de 99 ans à 40 ans, avec renouvellement de la concession. La principale disposition de ce projet de loi porte sur «la préservation des terres agricoles concernées en tant que propriété pérenne de l'Etat, leur exploitation devant se faire sous le régime exclusif de la concession d'une durée de 40 ans renouvelable, moyennant redevance versée au Trésor public et la mise en place de l'Office nationale des terres agricoles. Le droit de concession prévu par la présente loi confère le droit de constituer, au profit des organismes de crédit, une hypothèque grevant le droit réel immobilier résultant de la concession. Le droit de concession est cessible, transmissible et saisissable conformément aux dispositions de la présente loi. Le texte stipule qu'afin d'améliorer la structure des exploitations agricoles, l'Etat initie toute mesure d'incitation visant à encourager le regroupement d'exploitations agricoles, notamment à travers les opérations de remembrement des terres agricoles concédées. Toutefois et dans le respect de la viabilité économique de l'exploitation agricole, l'exploitant concessionnaire d'une exploitation à plusieurs membres peut opter pour la constitution d'une exploitation individuelle ; il doit, dans ce cas, en faire la demande à l'Office national des terres agricoles qui doit se prononcer conformément à la réglementation régissant la superficie de l'exploitation agricole de référence. Cette loi est venue mettre fin à cet état de déliquescence dramatique du foncier agricole. Signalons que les articles de cette loi excluent ceux qui ont déjà conclu des marchés relatifs à des terres agricoles publiques ou ayant obtenu ces terres en violation de la loi en vigueur, les auteurs de changement de vocation des terres et des transactions douteuses, entre autres pratiques illégales, ainsi que toute personne ayant eu des agissements indignes durant la Guerre de libération nationale. Le nouveau texte prévoit une résiliation du contrat pour les agriculteurs qui ne respectent pas le cahier des charges relatif à la concession.
