Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Quelles formes pénales ?
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 09 - 03 - 2021

Les dispositions mises en œuvre dans le cadre des contrôles du financement de la campagne électorale ont focalisé le débat autour de la nouvelle loi organique portant régime électoral, mais tout n'a pas été dit sur cet important axe de la loi en question. On sait seulement que le financement de la campagne électorale sera sous la loupe de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), qu'il sera impérativement fait appel aux Commissaires aux comptes et Comptables agréés issus des wilayas mêmes des candidats pour le contrôle minutieux des sources de financement et la certification à postériori (à la fin de l'élection) des comptes afférents, et que les patrons d'entreprises économiques et les institutions n'ont pas le droit de financer les élections. Alors que le volet global du financement des élections reviendra à une commission spécialisée de l'ANIE qui sera composée de représentants de différentes instances, à l'instar du Conseil d'Etat, la Cour suprême, la Cour des comptes et la Haute instance de lutte contre la corruption, qui aura pour mission première de passer au peigne fin l'argent de la campagne, dans les cas de soupçons de financements occultes, les enquêtes se poursuivront sur une période de six mois, avec le concours probable de la justice par rapport au volet pénal de l'affaire. En d'autres termes, la possibilité de recourir aux enquêteurs de la police judiciaire n'est pas exclue si des suspicions autour de financements illégaux planeraient sur les comptes d'un candidat ou un autre. Au bout de la logique, donc, il y a des dispositions pénales de la nouvelle loi organique portant régime électoral qu'on devrait vulgariser dans le débat au même titre que d'autres dispositions, voire plus encore, afin qu'on sache exactement jusqu'où peut aller la sanction en cas d'entorses aux dispositions de la loi organique portant régime électoral dans son volet lié au financement de la campagne des candidats. Pourrait-on, au-delà de l'amende et de l'emprisonnement, aller jusqu'à sanctionner tout candidat coupable d'inéligibilité pour avoir dépassé le plafond des dépenses électorales fixées par la loi, avec une attention particulière quant à l'origine ou la provenance de ce financement, notamment quand il provient de source étrangère ? Il s'agirait également d'adapter cette disposition pénale du Code électoral, qui n'a jamais été prise au sérieux par le passé, et qui diffère de la procédure administrative, afin d'éviter que la violation de la législation électorale ne tombe dans le champ pénal de droit commun et rendre plus difficile la tâche des magistrats. De toute façon, il faudrait inévitablement s'attendre à des batailles judiciaires dans ce cadre, vu la proximité de l'argent, sale et clean, avec la politique.
La nouveauté devrait inciter les candidats à s'entourer d'experts financiers et de juristes pour éviter des lendemains qui déchantent en cas d'entorse involontaire à la loi ou un quelconque dépassement de bonne foi. En attendant de dévoiler publiquement quelles sanctions pénales pèsent sur les coupables en matière de violation de la législation électorale, ce nouvel horizon s'ouvre pour la spécialisation des avocats dans cette arène politique.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.