Conseil de la Nation : adoption du texte de loi relatif à l'organisation du tribunal des conflits    ANP: sortie de nouvelles promotions à l'Ecole supérieure navale "Défunt moudjahid Général-Major Mohamed Boutighane"    Times Higher Education Impact Rankings 2025 : l'Algérie décroche la 1ère place au niveau maghrébin avec 53 universités classées    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Ouargla : plus de 200.000 quintaux de céréales déjà moissonnés    Bac 2025 : plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets et de réponses    Pluies orageuses sur Djanet et Tamanrasset à partir de jeudi après-midi    Agression sioniste contre l'Iran: appel à une désescalade suivie d'une trêve    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Rush sur le Parc de Mostaland    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Forum africain de l'énergie: Yassaâ souligne le rôle stratégique de l'Algérie dans la transition énergétique en Afrique    Oran: cérémonie de sortie de la 55e promotion d'élèves officiers et d'officiers stagiaires à l'Ecole Supérieure de l'Air de Tafraoui    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Corruption: 10 ans de prison requis contre l'ancien wali de Tipasa
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 04 - 08 - 2021

Le Procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a requis une peine de dix (10) ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars à l'encontre de l'ancien wali de Tipasa, Moussa Ghellai, pour corruption et octroi d'indus avantages.
Il a également requis l'interdiction de candidature pour une durée de dix (10) ans à l'encontre de Moussa Ghellai, et ce à compter du premier jour d'exécution de la peine. Par ailleurs, il a requis une peine de six (06) ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de DA à l'encontre de l'ancien directeur des domaines de la wilaya de Tipasa, Ali Bouamrirane et une interdiction de candidature pour une durée de dix (10) ans.
Des peines allant entre 5 et 2 ans de prison ferme, assorties d'une amende d'un million de DA, ont été requises à l'encontre des autres accusés, à savoir des cadres des ministères de l'Industrie, du tourisme et de l'environnement de la wilaya de Tipasa.
Dans la même affaire, le procureur de la République a requis une amende d'un (01) million DA à l'encontre de chacun des trois investisseurs ayant remporté des marchés en violation de la loi en vigueur, avec leur exclusion des marchés publics pour une durée de cinq (05) ans.
Le procureur de la République a requis également la confiscation des capitaux et biens saisis au cours de l'enquête.
L'ancien wali est poursuivi dans des affaires de corruption avec nombre de responsables, notamment pour octroi de marchés en violation de la loi, dont le projet d'investissement pour la réalisation d'un parc d'attraction dans la wilaya de Tipasa, d'un parking automobile, d'une chaîne de refroidissement et d'une usine d'empaquetage de fruits et légumes sur des terrains classés «agricoles». Ils sont poursuivis aussi pour dilapidation de deniers publics et abus de fonction. L'ancien wali de Tipasa Ghellai Moussa est placé actuellement en détention à l'établissement pénitentiaire de Koléa, suite à sa condamnation en août 2019 à 12 ans de prison ferme dans l'affaire de l'ancien Directeur général de la sûreté nationale, Abdelghani Hamel, pour octroi de lots de terrain à l'un des fils de ce dernier.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.