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Conseil des ministres: L'IRG revu à la baisse, l'impôt sur la fortune revient
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 04 - 10 - 2021

Réuni, hier, sous la présidence du président de la République, le Conseil des ministres a examiné et approuvé de nombre de lois, de décrets et d'exposés relatifs au projet de la loi de finances (PLF) 2022, au Programme complémentaire de développement au profit de la wilaya de Khenchela, aux mesures d'urgence pour la relance de l'activité minière et au secteur de la pêche.
Après avoir écouté l'exposé du Premier ministre sur l'activité gouvernementale au cours des deux dernières semaines et les exposés des ministres, le président de la République, le chef de l'Etat a indiqué que l'année prochaine connaîtra une amélioration des indicateurs de la performance de l'économie nationale à la faveur des réformes opérées et des mesures incitatives prises, soulignant la nécessité de prendre toutes les dispositions pour préserver le pouvoir d'achat des citoyens. Le président a ordonné la réduction de l'impôt sur le revenu global (IRG), l'augmentation du point indiciaire dans la Fonction publique, la coordination étroite entre les ministères du Commerce et de l'Agriculture en vue d'assurer un contrôle maximal sur les produits agricoles, les légumineuses et les pâtes alimentaires.
Le président de République a, en outre, ordonné au Gouvernement d'enrichir le PLF 2022. Ainsi, il a donné des instructions pour l'application de l'impôt sur la fortune après sa redéfinition avec précision dans la loi de finances 2022. De même qu'il a ordonné la mise en place d'un mécanisme facilitant la cession des logements locatifs de l'Etat, relevant des Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI), en veillant à actualiser leur prix et à faciliter aux concernés l'obtention des livrets fonciers.
Abdelmadjid Tebboune a également instruit les autorités compétentes de consentir un abattement de dix (10%) au profit des personnes concernées par l'acquittement des créances des logements AADL qui s'acquittent de la valeur du logement ou des tranches en un seul versement. La création de la Banque de l'Habitat en trouvant un mécanisme entre la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance (CNEP) et la Caisse nationale du logement (CNL) a aussi figuré parmi les orientations du chef de l'Etat.
Dans un autres registre, le président de la république a chargé le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, d'élaborer le projet de loi relatif à la lutte contre la spéculation au plus tard à la date de la prochaine réunion du Conseil des ministres, avec des peines allant jusqu'à 30 ans pour ceux qui jouent avec le gagne-pain des Algériens, car il s'agit d'un crime à part entière. D'autres instructions ont été données pour le renforcement du contrôle sur le terrain des commerces pour interdire toute hausse injustifiée des prix des produits alimentaires, avec le retrait définitif des registres de commerce pour les commerçants impliqués. Le chef de l'Etat a également donné des instructions pour la création de deux écoles nationales spécialisées dans l'agriculture saharienne dans le Sud est et Ouest du pays.
S'agissant du Programme complémentaire de développement au profit de la wilaya de Khenchela le chef de l'Etat a souligné l'impératif respect des exigences de la wilaya pour l'amélioration des conditions de vie des citoyens et désenclaver la wilaya en la reliant aux wilayas limitrophes, à travers la double voie N 32 et une ligne ferroviaire Khenchela - Ain Beïda (Oum El Bouaghi) en prévision du lancement de zones d'activités industrielles. Il a été, en outre, recommandé de réunir des conditions idoines pour le développement de l'activité agricole dans les filières où la wilaya recèle des potentialités considérables.
A propos des mesures d'urgence pour la relance de l'activité minière, le président de la république a ordonné d'accélérer le parachèvement des procédures pour le lancement effectif, avant la fin de l'année en cours, des différents projets structurants dans l'exploitation minière, notamment le projet de Ghara Djebilet (gisement de fer) et celui de Bled El Hadba (gisement de Phosphate) à Tébessa, en sus d'autres mines et carrières.
Il a aussi donné des instructions pour la création d'une usine pour la fabrication des rails à Béchar, pour doter les projets de liaisons relatifs notamment à l'exploitation, entre autres projets futurs, du projet de Ghara Djebilat. Autre instruction du chef de l'Etat, l'intensification des opérations de prospection de nouvelles sources d'énergie pour le pays dans le périmètre maritime, l'augmentation à 35% de la performance de récupération des puits de pétrole exploités, ainsi que l'implication des opérateurs économiques nationaux expérimentés dans les différents segments de transformation des produits miniers.
S'agissant des mesures de relance du secteur de la pêche, des instructions ont été données pour appuyer les professionnels de la construction navale dans tous les ports de pêche à travers l'attribution de fonciers favorisant l'extension de leurs entreprises. Ainsi que d'accorder la latitude nécessaire à ceux qui activent dans ce domaine afin d'encourager l'initiative individuelle et promouvoir l'investissement dans la pisciculture. Et encourager les producteurs par tous les moyens disponibles à travers la création de coopératives halieutiques. Le président de la république a également ordonné de réduire de 19% à 9% le taux de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les produits halieutiques et de relancer les projets de construction navale avec les partenaires étrangers, notamment l'Espagne et l'Italie. Autre recommandation, focaliser sur l'aquaculture et la pêche en haute mer pour booster la production halieutique.
Le Président de la République a tenu, enfin, à féliciter le secteur de l'Industrie pharmaceutique ainsi que tous les acteurs ayant participé au lancement du projet de production locale du vaccin anti Covid-19 ainsi qu'aux affiliés du secteur des Mines, pour les progrès enregistrés dans la réalisation des objectifs tracés.


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