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Union des ordres des avocats: Une assemblée extraordinaire «ouverte à toutes les issues»
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 15 - 12 - 2021

Les robes noires ne décolèrent pas. Après la protesta d'une journée, le 14 novembre, suivie par une seconde qui a duré quatre jours, du 29 novembre au 2 décembre, avec boycott des audiences, pour dénoncer le système d'imposition prévu pour la profession d'avocat dans le cadre du projet de Loi de finances (LF) 2022, qui était unifié à 12% et qui sera plafonné jusqu'à 35%, selon les articles 12 et 32 de ladite loi, l'Union nationale des ordres des avocats (UNOA) tiendra une Assemblée générale extraordinaire (AGEX) le 8 janvier prochain à Constantine pour décider des suites à donner à son mouvement de contestation.
Nous avons vainement tenté de joindre le président de l'UNOA pour avoir plus d'informations à ce sujet, mais plusieurs avocats contactés par nos soins, nous ont affirmé que L'AGEX est « ouverte à toutes les probabilités». Non sans rappeler que cette AGEX figurait parmi les points inscrits dans le communiqué du Conseil de l'Union, n° 173/2021, datée du 26 novembre 2021, et qui appelle à la tenue d'une Assemblée générale extraordinaire de l'UNOA, en chargeant son président de fixer sa date.
Nos interlocuteurs n'excluent pas le recours à la grève ouverte en l'absence de tout signe d'ouverture du dialogue avec les parties concernées par ce nouveau système d'imposition instauré par la LF 2022.
Pour rappel, l'Union nationale des ordres des avocats avait engagé des actions auprès du président de la commission finances de l'Assemblée populaire nationale (APN) et du ministère des Finances, et ce au moment des débats autour de la LF 2022, sans aucun résultat. Et, les deux actions de protestation à travers le boycott de toute activité juridique au niveau des tribunaux et des établissements pénitentiaires n'ont également abouti à rien de ce qu'on pouvait espérer, pas même le moindre écho de la part des parties concernées.
Plusieurs avocats nous ont fait part de leur déception face à ce nouveau système d'imposition, qui va immanquablement avoir des effets sur les justiciables, soutient-on. Mais, au fond d'eux-mêmes, malgré leur mobilisation générale contre les articles en question de la LF 2022, ils admettent qu'il est très difficile de changer ce système maintenant qu'il a été approuvé par l'APN et le Conseil de la nation. Il reste quand même l'espoir d'une révision de ce système d'imposition, rejeté avec force et convictions par les robes noires, qui classe la profession de l'avocat au même titre que toute autre activité commerciale, lors de la Loi de finances complémentaire 2022, s'il y en aura une.


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