Six (6) universités algériennes classées parmi les meilleures au monde    Le président du Conseil de la nation salue les politiques adoptées par le président de la République pour instaurer l'Etat de droit    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Le Musée national du moudjahid organise une conférence à l'occasion du 69e anniversaire de la mort en martyr du héros Ahmed Zabana    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Signature d'un accord de partenariat entre le ministère de la Formation et l'UNICEF    Lancement de la campagne moisson-battage dans nombre de wilayas de l'Est du pays    Finance islamique: plus de 500 milliards de dinars de dépôts    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le corps de la Sûreté nationale bénéficie d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics en raison de la nature sensible de ses missions    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Organisation de la 17e édition des Portes ouvertes sur le sport militaire à Alger    Hausse continue du nombre de réfugiés et appel à une solidarité mondiale envers eux    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Rush sur le Parc de Mostaland    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'AFFAIRE DES 613 FAUSSES CARTES GRISES DE VEHICULES A MOSTAGANEM : 10 ans de réclusion criminelle pour le principal accusé
Publié dans Réflexion le 14 - 05 - 2011

Le tribunal criminel près la Cour de Mostaganem, présidé par Mme Henni Aïcha, a eu à traiter dans son audience de ce mercredi, une affaire qui a défrayé la chronique locale, celle du réseau de trafic des véhicules et des 613 fausses cartes grises, composé de 32 accusés. Pas moins de 81 témoins et 37 victimes étaient présents à l'audience. Le verdict est tombé tard dans la nuit, condamnant le cerveau du réseau Benmansour Mourad ‘'le douanier'' à 10 ans de réclusion criminelle.
La grande salle qui a abrité le procès était pleine à craquer ce mercredi. L'ampleur de l'affaire qui allait être jugée ce jour là a défrayé la chronique locale. Pas moins de 50 avocats étaient présents au prétoire pour assurer la défense de leurs mandants. Les 31 accusés étaient poursuivis pour plusieurs crimes dont : association de malfaiteurs, vols qualifiés, utilisation de faux cachets, falsification de documents officiels, faux et usage de faux, corruption et usurpation de fonction, crimes punis par les articles 176,177,205,215,218,222,243,353 et 388 du code pénal. Les faits de cette houleuse affaire remontent, selon l'arrêt de renvoi, au 16 mars 2010 où les éléments de la brigade de la gendarmerie nationale de Bouguirat (Mostaganem), agissant sur renseignement faisant état de l'existence d'un réseau international spécialisé dans la falsification de documents officiels, vol et trafic de véhicules et leurs dossiers de base, activant sous la houlette d'un certain dénommé ‘'El-Maghnaoui'' connu sous le nom de Benmansour Mourad ‘'le douanier'' et son complice à la tête également du réseau Kenoune Mustapha, au niveau des wilayas de Tlemcen, Oran, Bordj-Bou-Arreridj, M'sila, Tébessa et Mostaganem. La perquisition effectuée au domicile de B.M ‘' le douanier'', à Mostaganem, a permis la saisie d'un important lot de matériel informatique, dont plusieurs micro-ordinateurs, trois imprimantes, plusieurs téléphones mobiles, des boîtes d'encre rouge et bleu, des documents administratifs, des dossiers de véhicules, ainsi que des cartes d'identité appartenant à des tierces personnes et une procuration notariée. Aussi, il y a lieu de noter que les enquêteurs ont saisi après une fouille corporelle du suspect, une carte grise d'un véhicule de marque Peugeot immatriculé dans la wilaya d'Oran, au nom d'un certains Hamana Salaheddine résidant à Bethioua. Quant à Khelil Ghrissi, chef du bureau au niveau du service des cartes grises de la daïra de Bethioua depuis 1996, a reconnu devant le juge d'instruction tous les faits qui lui ont été reprochés. Il avalisait de faux dossiers de véhicules pour permettre à leurs propriétaires l'obtention de vraies fausses cartes grises, afin de les écouler dans d'autres wilayas. Ces opérations administratives s'effectuaient avec la complicité d'autres agents du même service Sabri Othmane et Righi Hakim, moyennant 60.000 DA pour chaque dossier. Leur interlocuteur de l'extérieur n'était autre que le second chef du réseau Kenoune Mustapha. Ce dernier se permettait même d'usurper plusieurs identités, qui lui permettaient de monter de faux dossiers de véhicules. Après avoir entendu l'ensemble des prévenus, c'était au tour des témoins et des victimes d'apporter les uns comme pour les autres leurs déclarations pour éclairer le tribunal. Les victimes, au nombre de 37, ont acheté leurs véhicules sans être au fait d'un quelconque trafic ou de falsification de papiers, dans la mesure où ils ont pu récupérer leurs cartes grises en bonne et due forme. Dans un réquisitoire magistral qui a duré plus de cinq heures, le représentant du ministère public a démontré avec éloquence, preuves tangibles à l'appui, que les mis en causes ont délibérément et sciemment monté tout un réseau de trafic de véhicules dans le but de s'enrichir sur le dos de personnes victimes, qui ont vu leurs véhicules saisis dans le cadre de l'instruction de cette affaire. Ensuite vinrent les plaidoiries de la défense, qui ont tenté de minimiser l'ampleur qu'a prise cette affaire et sollicitant des circonstances atténuantes en faveurs des accusés. En fin d'après-midi le tribunal s'est retiré pour délibérer. Et ce n'est qu'à une heure tardive de la nuit du mercredi que le tribunal a rendu son verdict. 10 ans de réclusion criminelle à l'encontre de B.Mansour ‘'le douanier'' – 07 ans de réclusion pour Ghrissi Kellil – 5 ans pour Fellahi Abdelkader et Zahaf Kraba Nacer – 04 ans pour Abraz Rachid et 02 ans avec sursis pour la prévenue Benyahia Sabria. A noter par ailleurs, que le tribunal a décidé la restitution de tous les véhicules saisis à leurs propriétaires.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.