Journée mondiale de la liberté de la presse: nouveaux rôles pour les médias nationaux face aux défis actuels et aux enjeux futurs    Début à Alger des travaux de la 38e session du Comité exécutif de l'UIPA    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Ligue 2 amateur: beau duel pour l'accession entre le MB Rouissat et l'USM El Harrach    Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Presse écrite et électronique: le statut et le mode de rémunération du président, des membres et du secrétaire général de l'Autorité de régulation publiés au JO    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Agression sioniste: l'ONU met en garde contre l'aggravation de la crise humanitaire à Ghaza    Lazzarini: les allégations visant l'UNRWA menacent la vie et le bien-être de son personnel    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



SKIKDA : L'ex maire d'El Harrouch risque 5 ans de prison ferme
Publié dans Réflexion le 17 - 09 - 2013


Les ennuis se sont multipliés pour l'ex président de l'APC d'El Harrouch, le dénommé CH.B, d'obédience FLN et qui se trouve actuellement en prison après avoir été inculpé de passation de marchés non conformes à la règlementation en vigueur. Le représentant du parquet général près le tribunal de Azzaba, wilaya de Skikda, a requis avant-hier une peine de 5 ans de prison ferme à l'encontre du Maire, du chef de service technique, répondant aux initiales de CH.T et d'un entrepreneur dénommé B.M, tous les trois poursuivis pour passation de marchés non conformes à la règlementation en vigueur dans le but de concéder des avantages immérités à autrui. Les tenants et les aboutissants de cette affaire remontent aux investigations approfondies menées par la police judiciaire sur ordre du Procureur de la République à propos d'une première affaire par laquelle le maire a été poursuivi et condamné à la prison en compagnie de l'ex chef de daïra, d'un membre de l'assemblée et quelques entrepreneurs. L'enquête a dévoilé qu'en 2011, l'APC a conclu un marché avec l'entrepreneur B.M, concernant un projet de canalisations d'évacuation d'eaux usées à la cité 460 logements, pour un montant dépassant 1 milliard de centimes. Le contrat en question a été passé de gré à gré sans respecter la procédure légale conformément au code des marchés. Les suspects ont été par la suite convoqués avec plusieurs témoins et entendus avant d'être introduit en justice. A la barre, le maire a déclaré que le projet en question a été cédé de gré à gré au profit de l'entrepreneur en question vu l'urgence des travaux du fait que les eaux pluviales ont inondé la cité en question. Le maire a déclaré qu'il avait reçu des ordres de la tutelle pour activer le projet à cause des eaux qui se sont infiltrées dans plusieurs maisons et encerclé plusieurs immeubles. Quant au chef de service, il a déclaré en audience qu'il avait pris ses fonctions après le démarrage des travaux et qu'il n'avait aucun lien avec le projet. Les déclarations de l'entrepreneur ont été axées sur la légalité du projet dont il en avait bénéficié et qu'il l'avait réalisé selon les conditions requises.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.