Chaque année, certains commerçants ne se soucient ni de la réglementation en vigueur ni de la qualité des produits qu'ils sont en train de vendre à leurs clients. Les opérations de contrôle effectuées par la Direction du commerce ont conduit à la fermeture de 165 locaux commerciaux. Le bilan de l'année 2009, relatif au contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, la Direction du commerce de la wilaya de Guelma a enregistré plus de 8330 interventions qui a permis de constater 951 infractions. A l'issue de cette opération 846 PV ont été établit avec la fermeture de 91 locaux engendrant ainsi la saisie de 106074 kg de produits impropres à la consommation d'une valeur estimée à 794808 DA, ces infractions concernent le non-respect des règles d'hygiène, la détention et l'exposition de produits non conformes aux normes et à la détention et l'exposition de produits impropres à la consommation. En revanche, il a été recensé 6261 interventions de contrôles des pratiques commerciales avec 1487 infractions et 1056 PV établis, dont 74 ordres de fermeture. Les différents délits retenus sont liés au registre du commerce, le défaut d'information sur les prix et notamment le délit de facturation en matière de vente et d'achat. Par ailleurs, des commerçants ont procédé à des modifications sur leurs registres de commerce afin de commercialiser certains produits. Cependant, ceux qui ont changé d'activité sans aviser l'administration concernée auront des sanctions et des poursuites judicaires, assorties d'une fermeture d'un mois selon notre source.
