Enseignement supérieur: les conditions de reprise des activités pédagogiques acceptables    Zones d'ombre: la prise en charge des besoins de la population commence à donner ses fruits    Les articles de la discorde    Rassemblement et marche de soutien aux travailleurs de Numilog    Danger du futur tramway pour les habitants de la cité Chara    L'espoir renaît chez les agriculteurs suite aux dernières averses    Quelle chance pour la paix ?    Mise en échec de trois tentatives de migration irrégulière à Mahdia    Cinq jeunes intègrent l'équipe première    Amrani «content» de la reprise    Naceri à la Cour constitutionnelle    Le drabki, Abou Fadhel et tamazight    Un autre décès par strangulation    Lutte contre les gangs de rues à Blida: arrestation de 59 personnes depuis le début de l'année    Hommage à Abdelmadjid Merdaci    Avec Mustapha Toumi dites toujours «Sobhan Allah ya Ltif» !    Merci M6 ! Merci pour mes zygomatiques !    Enfin un gouverneur !    Benkhelifa signe pour trois ans    "C'est irréalisable"    Un pari difficile    Les journalistes n'abandonnent pas leur confrère    Alger tente de reprendre la main au Sahel    3 morts dans un accident de la route    Deux réseaux de passeurs démantelés à Aïn Turck    Distribution de plus de 4000 unités avant la fin de l'année    L'opposition appelle à la désobéissance civile en Côte d'Ivoire    Un suspect arrêté aux Etats-Unis    Béjaïa s'apprête à commémorer Octobre 88    L'ange blanc s'envole    Hommage au journaliste Salem Hammoum à Bouzeguène    Premier film en variante amazighe ouarglie    Flagrant délit !    Renouvellement des associations sportives : Le MJS fixe les modalités des AG    On vous le dit    7 astuces pour brûler des graisses et gagner en muscles avec l'alimentation    PSG-OM : Neymar accusé à son tour de propos racistes    Tlemcen: Trois SG de daïra et un ex-médiateur de wilaya promus    Retrouver la grandeur américaine    COLERES ET ENTORSES    Les importateurs face à leur destin    El-Bayadh: Un nouveau complexe sportif bientôt en chantier    US Biskra: Une instabilité chronique    Mines: Vers la création de 95 petites entreprises d'exploration d'or    «Khayrek sbaq»    La cause palestinienne est "sacrée pour le peuple algérien"    Tebboune annonce des législatives anticipées    Un ramassis de clichés et de mensonges    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





LES RETRAITES MILITAIRES INTERDIT D'EXERCER EN POLITIQUE : Le statut général des personnels militaires à l'APN
Publié dans Réflexion le 23 - 10 - 2019

Le projet de loi sur le statut général des personnels militaires, qui impose au militaire en service des obligations de retenue, tout en prévoyant à lui interdire, en cessation définitive d'activité, d'exercer en politique ou se porter candidat à toute autre fonction politique élective, pendant 5 ans, sera présenté au Parlement.
Le projet de loi complétant l'ordonnance 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006, portant statut général des personnels militaires "impose au militaire en activité de service des obligations de retenue", lit-on dans l'exposé des motifs. En effet, l'article 24 "astreint le militaire à l'obligation de réserve en tout lieu et en toute circonstance et lui interdit tout acte ou comportement de nature à compromettre l'honneur ou la dignité de sa qualité, ou à porter atteinte à l'autorité et à l'image de marque de l'institution militaire", explique le document. En outre, l'article 45, de cette même ordonnance, "dispose que le militaire est tenu, y compris après avoir été remis à la vie civile, au secret professionnel et qu'il a le devoir et l'obligation de protéger et de ne pas divulguer, en dehors des cas prévus par la loi, les secrets dont il a, ou a eu connaissance, dans le cadre ou à l'occasion de l'exercice de ses activités". Il est également précisé que "le militaire admis à cesser définitivement son activité est versé dans la réserve en position de disponibilité, en application des articles 1 et 3 de l'ordonnance 76-110 du 9 décembre 1976 portant obligations militaires des citoyens algériens", ajoutant que "dans cette position, il reste à la disposition de l'Armée nationale populaire pour une durée de cinq (5) années durant laquelle il peut être rappelé à tout moment, notamment en cas de crise majeure". "Pendant toute la durée de sa disponibilité, le militaire réserviste reste soumis au statut prévu par l'ordonnance 76-112 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant statut des officiers de réserve, qui dans son article 15 bis dispose que le militaire de carrière admis à cesser définitivement son activité au sein de l'armée et versé dans la réserve, exerce librement les droits et libertés que lui confèrent les lois de la République en le soumettant à un devoir de retenue et de réserve et tout manquement à ce devoir de nature à porter atteinte à l'honneur et au respect dus aux institutions de l'Etat, peut faire l'objet de différentes mesures voire de poursuite judiciaire", relève le document.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.