Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a décidé mercredi la suspension de l'application des pénalités de retard sur les entreprises, afin d'atténuer les effets des mesures de prévention et de lutte contre l'épidémie de COVID-19 sur l'outil national de réalisation. "Conscient de la responsabilité qui lui incombe pour protéger son tissu industriel, le Gouvernement, en application des directives du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a pris des mesures d'ordre fiscal, parafiscal et d'emprunts afin de soutenir les entreprises en difficulté suite à la crise sanitaire à laquelle fait face notre pays", a indiqué l'instruction du Premier ministre transmise aux membres du Gouvernement ainsi qu'aux walis. Cependant, l'évolution de la situation sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 et les effets induits par les mesures de prévention et de lutte contre cette épidémie ont "impacté négativement" l'outil national de réalisation, qui subit de "plein fouet" le ralentissement de son activité en raison du retard d'approvisionnement en matériaux et en matières premières et de l'indisponibilité de la main d'œuvre, en raison de la suspension temporaire des moyens de transport, note le document. Dans ce contexte, et pour ne pas pénaliser les entreprises, se trouvant dans l'impossibilité d'assurer la réalisation des travaux et prestations prévues, il est fait application des dispositions de l'article 147 du décret présidentiel N 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Cet article prévoit "la suspension des délais contractuels et la non application des pénalités financières de retard dans la limite fixée par les ordres d'arrêt et de reprise de services pris en conséquence par le service contractant", est-il noté.
