Le 13e Festival international de danse contemporaine s'ouvre à Alger    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution sur Ghaza à cause du véto américain    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Blida : Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    APN : Boughali préside une réunion du Bureau de l'APN    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Bechar : Belaribi inspecte les travaux du nouveau complexe sportif    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    67e anniversaire de la création du GPRA : consolidation des principes immuables de la diplomatie algérienne    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati en finale du 800 m    Le décret exécutif fixant les modalités de bénéfice du programme de la famille productive publié au JO    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.141 martyrs et 165.925 blessés    Une réunion sur les nouveaux établissements éducatifs et les structures d'accueil de la petite enfance    Sayoud et Derbal en visite de travail et d'inspection dans la wilaya de Blida    Oran: ouverture du 2e Salon international du Dentaire "MDEX"    Conférence générale de l'AIEA: l'Algérie organise un événement parallèle sur les explosions nucléaires françaises dans le Sud    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Appel à une interdiction européenne de l'équipe israelienne de football    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Onze blessés dans un renversement de véhicule    Circoncision de quinze enfants nécessiteux    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    L'offensive israélienne sur Ghaza est « horrifiante »    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



AFFAIRE DE DETOURNEMENT DE 46 MILLIARDS A ORAN : L'ex-maire d'El Kerma condamné à 7 ans de prison
Publié dans Réflexion le 26 - 07 - 2020


La cour d'appel d'Oran vient de prononcer son verdict après avoir statué sur ce lourd dossier de détournement de deniers publics d'un montant de 46 milliards de centimes dernièrement, où le procureur de la République avait requis des peines de 10 ans de prison ferme à l'encontre des mis en cause. Le verdict de cette affaire vient de tomber après plusieurs mois de procès, la cour criminelle près le tribunal d'Oran a prononcé la condamnation de l'ex P/APC, le secrétaire général de l'APC d'El Kerma et 4 élus locaux à 7 ans de prison ferme, alors que 5 entrepreneurs ont écopé de 5 ans de prison ferme chacun. Les mis en cause étaient poursuivis pour dilapidation de deniers publics, violation de la législation régissant l'octroi de marchés publics, faux et usage de faux et association de malfaiteurs. Sont impliqués dans cette affaire des entrepreneurs. Dans la même affaire, une employée du service des marchés publics a été condamnée à 3 ans de prison ferme. La genèse de cette affaire, remonte au mois de juin de l'année 2019, lorsque les services de la police judicaire, ont levé le voile sur une grande affaire de corruption au niveau de l'APC d'El Kerma. A cette époque, le président de l'Assemblée populaire communale, le secrétaire général, 4 élus locaux et 6 entrepreneures ont été arrêtés. Lors de l'instruction judiciaire, les enquêtes ont dévoilé une affaire d'octroi de 6 projets d'une manière frauduleuse en violation de toutes les réglementations d'un montant exorbitant de plus de 46 milliards de cts. Les évènements se sont accélérés par la suite, et les enquêteurs ont commencé à mettre la lumière sur les zones d'ombre entourant ces affaires, après avoir réussi à appréhender la femme de l'ex P/APC, qui jouait le rôle d'intermédiaire entre son mari à la tête de l'APC et des entrepreneurs véreux en quête de gains faciles. Des documents compromettants, ont été d'abord découverts dans la maison de l'épouse du P/APC, alors que 12 véhicules de luxes ont été saisis respectivement dans les maisons du maire, répartis entre Oran, Bir El Djir et Ain El Türck. L'ex maire d'El Kerma est accusé au même titre, d'avoir gonflé des factures, dans une affaire d'abattage de chiens errants, causant ainsi à la commune une perte de 350 millions de cts. Le mis en cause a déclaré devant le juge qu'il a procédé à la signature des contrats en passant directement à une expertise juridique, outrepassant l'approbation des élus locaux, suite à la pression exercée par les habitants de la commune, pour démarrer les projets de développement locales au plus vite. Quant au reste des accusés, en majorité des entrepreneurs, ils ont nié les faits retenus contre eux, précisant qu'ils ont obtenu leurs contrats respectifs selon la réglementation en vigueur. Pour mémoire, les mis en cause dans ce dossier ont été condamnés à 8 ans de prison ferme par la cour de première instance.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.