Air Algérie : lancement l'hiver prochain de nouvelles lignes directes vers l'Afrique et l'Asie    Le DG de l'ASBU salue le rôle de l'Algérie dans le soutien à l'action arabe commune    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    La BNA augmente son capital social de 100%    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Délégation du Médiateur de la République à Mascara : 100% des doléances des citoyens traitées    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Energies renouvelables: le nouveau directeur exécutif du RCREEE, l'Algérien Zoheir Hamedi installé    CIJ: la Palestine affirme que l'entité sioniste utilise l'aide humanitaire comme arme de guerre    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.314 martyrs et 117.792 blessés    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    Ouverture des travaux de la 4e rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Le MAE palestinien appelle à des sanctions internationales contre les colons sionistes    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Exploiter les ressources du continent pour concrétiser l'intégration économique    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    « Le stress, un facteur de développement d'un certain nombre de troubles mentaux »    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Le FC Barcelone arrache la Coupe du Roi face au Real Madrid    Mise au point des actions entreprises    Les renégats du Hirak de la discorde    Quand les abus menacent la paix mondiale    Plus de 116.000 tonnes d'aide en attente    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Un programme sportif suspendu    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



IMPOTS : Les exportations génératrices de devises exonérées d'IRG
Publié dans Réflexion le 11 - 10 - 2020


Dans l'objectif d'encourager les opérations d'exportation des biens et des services, l'avant-projet de loi de finances 2021, (APLF) prévoit d'exonérer les exportations génératrices de la devise en matière d'impôts sur le revenu global (IRG). Ainsi, dans l'article 04 de l'APLF 2021, il est proposé de modifier l'article 13 du code des impôts directs et taxes assimilées, où il est prévu d'effectuer cette exonération « au prorata du chiffre d'affaires réalisé en devises ». Afin de bénéficier de cette mesure le contribuable doit juste présenter aux services fiscaux compétents, « un document attestant du versement de ces recettes auprès d'une banque domiciliée en Algérie. ». Dans leurs justificatifs, les législateurs de cette modification qui vise à exonérer, en matière d‘IRG, les opérations d‘exportation de biens et services génératrices de devises, réalisées par les personnes physiques, à l‘instar des personnes morales, tel que prévu par la législation fiscale en vigueur qui les exonère en matière d‘IBS, ont expliqué qu'ils veulent « aligner le traitement fiscal (exonération) accordée aux personnes morales et ce en respect de la règle de l‘équité et de la justice fiscale ». Par ailleurs, ils confirment leur souhait d'encourager l‘acte d‘exportation « quelle que soit la forme juridique de l‘opérateur économique, sans discrimination, dans la mesure où l‘objectif recherché est la limitation de la dépendance de notre économie aux recettes d‘exportation des hydrocarbures».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.