Hand/Excellence dames: quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    Tennis/Circuit africain ITF/CAT : Alger accueillera deux étapes    L'Iran appelle à dénoncer les agressions de l'entité sioniste contre les civils    Campagne nationale de vaccination des enfants de moins de 6 ans dès dimanche prochain    BEM et Bac 2025: Le ministère de l'Education nationale exprime sa considération aux différents secteurs, instances et organes nationaux    Coupe du monde-2025: Kaylia Nemour en or aux barres asymétriques    La restructuration du CADC contribuera à la dynamique de l'industrie cinématographique    Finances : les réformes initiées ont atteint un stade avancé    BAC 2025: placement de plusieurs individus en détention provisoire, et condamnations à des peines de prison ferme pour fuite de sujets et de réponses    Journée mondiale des réfugiés: le HCR Algérie appelle à la solidarité et à l'action en faveur des réfugiés sahraouis    MAE iranien : les négociations à Genève se limitent aux questions nucléaires et régionales    ENTMV : 320 traversées programmées durant la saison estivale    El-Meniaâ : Divers projets pour améliorer le réseau électrique pendant la période estivale    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Abdelkader Ouali renonce à son immunité parlementaire
Publié dans Réflexion le 20 - 10 - 2020


Finalement, le député FLN de Mostaganem, Abdelkader Ouali a décidé de renoncer à son immunité parlementaire hier mardi 20 octobre 2020 lors d'une séance de vote à huis clos suite aux demandes du ministère de la Justice de lever son immunité parlementaire ainsi que celle de Mohcine Belabbès, président du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD). Le président du RCD Mohcine Belabbès était absent à cette séance, présidée par Slimane Cheninche à l'Assemblée populaire nationale (APN). Abdelkader Ouali accepte ainsi de renoncer à son immunité après avoir déjà refusé de le faire. Pour rappel, Abdelkader Ouali a été interrogé par la commission des affaires juridiques de l'assemblée populaire nationale après l'expiration du délai de dix jours pour lui permettre de se déchoir volontairement de son immunité parlementaire. Mais face à son refus, il a été décidé conformément à l'article 72 du règlement intérieur de l'APN d'actionner la procédure légale de levée de l'immunité via un vote. Il avait nié, devant la commission, toutes les accusations portées à sa personne. Devant la justice, Abdelkader Ouali va être interrogé, sans doute sur des affaires liées à la corruption durant son passage au gouvernement. Pour rappel, le ministère de la Justice avait envoyé une demande de levée de l'immunité parlementaire de Mohcine Belabbas et d'Abdelkader Ouali à l'Assemblée populaire nationale (APN). Le bureau de la chambre basse du Parlement a examiné la demande le jeudi 24 septembre. Mohcine Belabbas avait été entendu fin juin 2020 par la Gendarmerie nationale. Il avait évoqué, dans un post Facebook, une enquête « entamée il y a près de deux ans suite à un accident de travail survenu dans ma construction ».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.