Convention de création d'un centre de développement de l'entrepreneuriat dans le domaine de l'horticulture et du paysagisme à Alger    Banque d'Algérie : M. Taleb reçoit une délégation du FMI    Santé: M. Saihi s'entretient avec son homologue tunisien    L'Iran affirme avoir frappé avec succès l'entité Sioniste    Ministère iranien de la Santé: les attaques sionistes ont fait au moins 224 martyrs depuis vendredi    L'Iran promet une réponse dévastatrice aux attaques sionistes    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Une illusion utile à ceux qui gouvernent    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Une nouvelle nuit d'escalade    De nouveaux avions dès septembre pour transformer Alger en hub régional    Du football pour le plaisir des yeux    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Ooredoo organise une opération de nettoyage de forêt à Jijel    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    BAC 2025: une organisation rigoureuse et des conditions favorables ont marqué le premier jour    Athlétisme/5e Journée Elite & Jeunes Talents: Nouveau record national du 400 mètres pour Ismaïl Bouaziza chez les U18    Mascara: inhumation du Moudjahid Khatir Abdelkader    Le ministère de la Justice lance des sessions de formation au profit des magistrats et fonctionnaires    Cyclisme/Tour du Cameroun: Islam Mansouri vainqueur du maillot jaune de la 21e édition    L'Observatoire national de la société civile tient sa septième session ordinaire    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Baccalauréat 2025: la première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'est du pays    Emission d'une série de timbres postaux intitulée "femmes et hommes de théâtre"    Plus de 878 mille candidats entament ce dimanche les épreuves du baccalauréat    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    Chargé par le président de la République, le Premier ministre préside la cérémonie de remise du Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



ZEGHMATI AFFIRME : Des peines allant à la perpétuité contre les kidnappeurs
Publié dans Réflexion le 03 - 11 - 2020


Le ministre de la justice, garde les sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, ce mardi 03 novembre, que le nouveau projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d'enlèvement comprend un ensemble de mesures strictes et sévères. Belkacem Zaghmati a révélé que cette loi prévoit une peine entre 15 et 20 ans contre les ravisseurs, précisant que la peine pourra aller jusqu'à la perpétuité, si la victime a subi un préjudice où un handicap permanent ou aura été prise en otage pour demander une rançon. Dans le cas où l'enlèvement a pour conséquence le décès de la victime, la peine encourue est la peine capitale. Pour ce qui est de l'enlèvement d'un enfant, le législateur a prévu deux sanctions : la perpétuité ou la peine de mort. Au titre des mesures dissuasives, les auteurs de ce type de criminalité ne peuvent bénéficier de circonstances atténuantes, ni de d'adaptation de le peine. le ministre de le justice, a précisé que le projet de loi relatif à le prévention et à la lutte contre l'enlèvement, adopté par le conseil les ministres lors de sa dernière réunion, apporte une approche « globale » à travers deux volets, l'un préventif et l'autre répressif avec les peines sévères, il a également affirmé que le loi comprend le protection les victimes d'enlèvement, l'accompagnement de le victime, leur intégration dans le vie sociale et leur renvoi aux organes judiciaires, et si nécessaire lui changer de lieu de résidence et de lui donner un pseudonyme pour assurer une protection complète. Nadine

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.