La chaîne Echorouk News TV suspendue pour 10 jours suite à la diffusion d'un terme à caractère raciste sur Facebook    Le blocus sioniste imposé à Ghaza tue chaque jour davantage d'enfants et de femmes    Oran : Mise en service de l'EPH d'El Kerma de 60 lits    Touggourt : quatre morts et un blessé dans un accident de la route à El-Hadjira    Comité exécutif de l'UIPA: le soutien au peuple palestinien, un engagement ferme mû par les principes de libération et de justice    Un navire chargé d'aide humanitaire vers Ghaza attaqué par deux drones de l'armée sioniste près de Malte    L'Algérie et le Ghana insistent sur le principe de solutions communes aux problèmes africains et de règlements négociés pour résoudre les conflits    Journée mondiale de la liberté de la presse: nouveaux rôles pour les médias nationaux face aux défis actuels et aux enjeux futurs    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Ligue 2 amateur: beau duel pour l'accession entre le MB Rouissat et l'USM El Harrach    Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



POUR ATTENTAT A LA PUDEUR : L'accusé écope de 3 ans de prison avec sursis
Publié dans Réflexion le 13 - 10 - 2010


Le tribunal criminel de Mostaganem., a jugé et statué sur une énigmatique affaire de tentative d'attentat à la pudeur, réprimée par l'article 335 du code pénal Dans la matinée d'hier, Mardi 12 Octobre de l'année courante, le tribunal criminel siégeant, près cour de Mostaganem, présidé par Bettayeb Abdelaziz assisté des conseillers, madame Bessayeh Ameur Fatiha et Ouadhi Djillali. Le ministère public, représenté par le substitut du procureur de la République, prés tribunal de Mostaganem. Haouch Aek, a jugé et statué sur une énigmatique affaire de tentative d'attentat à la pudeur, réprimée par l'article 335 du code pénal. Selon l'arrêt de renvoi, dont lecture a été donnée par le chef Greffier Souag Houari. La genèse de cette affaire de mœurs, qui a eu pour théâtre la localité de Bouguirat, chef lieu de daïra située à 25 km de Mostaganem, remonte à la date du 23 septembre 2009, lors qu'une jeune fille âgée de 19 ans au moment des faits, a été victime d'attouchements et d'harcèlement sexuels, au niveau de l'arrière boutique, d'un magasin, géré par B. Kamel 25 ans. Appelé à la barre, l'accusé a nié et rejeté les faits qui lui sont reprochés, déclarant que la victime cherche à le nuire, pour lui porter préjudices, par le fait qu'il a toujours rejeté ses caprices. Quant à la jeune fille, affirme avoir été harcelée et malmenée, ce jour. La partie civile, représentée par l'avocate maître Bousmat Mokhtaria, a littéralement chargé l'accusé, par une plaidoirie sans tâche ni faille, tout en mettant en relief, les contradictions et confusions relevées lors des débats, de la part de B. Kamel. Quant au représentant du ministère public Haouch Aek, au terme d'un passionnant réquisitoire mettant en exergue les éléments caractérisant l'intention et la responsabilité pénale, requiert la peine de 05 années de réclusion. La défense plaide non coupable, en l'absence de preuves tangibles, sollicite l'acquittement. A l'issue des délibérations, l'accusé B. Kamel jugé coupable, a été condamné à la peine de 03 ans de prison avec sursis, assortie de 05 millions de centimes de dédommagements, à verser à la partie civile.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.