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Mostaganem : Tribunal criminel.
Un procès marqué par le sens de l'équité.
Publié dans Réflexion le 13 - 02 - 2009


Mostaganem
Le tribunal criminel, sous la présidence de la magistrat madame Bessayeh Ameur Fatiha, assistée des conseillers Meziane Mokrane, et de Bouchiba Kheira, en son audience d'hier mercredi 11 de ce mois de février, a jugé une sensible affaire d'association de malfaiteurs et incendie volontaire, réprimé par les articles 176,177 et 396 du code pénible « CP ». la génèse de cette affaire, qui a eu pour théâtre la plage de Chaibia, relevant de la commune de Benabdelmalek Ramdane, située à 30km du chef lieu de wilaya de Mostaganem, remonte à la date du 15 juillet 2008, en plein saison estivale, lors que de paisibles festivals « campus » ont été agressé par un groupe de malfaiteurs encagoulés, qui ont mis le feu à la tente avant de prendre la poudre d'escampette. A la suite des enquêtes diligentée par les services de gendarmerie, un groupe de six individus ont été arrêté. Au terme des procédures, les présumés criminels, se sont accusés par la chambre d'accusation, et le dossier de cette affaire, renvoyé par devant le tribunal criminel, l'ensemble des accusés, Dahmane, Aek, Affif, Moussa, Bendehiba, Brahim et qui ont comparu à la barre, n'ont cessé de clamer leur innocence, tout en déclarant au tribunal qu'au moment des faits, et se trouvaient ailleurs. Les témoins qui ont défilé à barre, n'ont nullement été affirmatif, a part quelques indices révèles par un mineur, qui déclaré avoir aperçu sur les biens du crime, D.Aek et Moussa malgré des questions pertinentes, claires, et probantes de la part de madame Ameur Bessayeh Fatiha où le moindre détail n'a été laissé au hasard, pour éclairer davantage le tribunal, le mystère de cette affaire, n'a cessé d'être enveloppé par le doute et la suspicion. Le représentant du ministère public, Berraghi Bouyacoub, après avoir mis en exergue les éléments contenus dans le dossier, requiert la peine de 10 années de réclusion criminelle pour chacun. L'avocat de la défense Mekhatria Habib tout en soulignant que les faits sont graves, certes s'interroge sur le fait du pourquoi et comment ? Que nous nous trouvons devant six accusés d'une même famille ? Tout au long des débats, aucun témoin n'a déclaré, avoir remarqué un quelconque accusé, au moment du l'incendie plaide non coupable. Maître Bouziane Derrouche, à défaut de preuves taryoles, met en exergue l'article 307, tout en mettant en chef, l'absence de tout élément matériel ou ruclateur à charge des accusés, sollicité la prévalence de l'intime conviction. D'ailleurs, dira Me Bouziane Derrouich, depuis l'enquête préliminaire, à ce jour, mes mandants continuent de rajouter les faits qui leur sont reprochés. Au terme des délibérations, l'intime conviction a prévalu, jugés non coupables, ils ont été acquittés.


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