Inauguration du Centre de repos familial de l'Armée nationale populaire à Zemmouri    Dans les relations internationales n'existent pas de sentiments mais que des intérêts    « Transformer ce mécanisme en levier de diversification économique durable »    « L'Algérie a donné un formidable exemple en combattant l'un des colonialismes les plus féroces »    Les véritables enjeux énergétiques et géopolitiques de l'opération de nettoyage ethnique    L'Algérie s'oppose fermement au projet sioniste    CHAN-2024 Le match choc qui a bien fini par choquer les Lions de l'Atlas    Participation remarquable de l'Algérie    Une région au passé glorieux    Prêts pour logements LPP: le CPA annonce l'option de conversion en formule de financement islamique    Foot/Algérie: décès de l'ancien international du NA Hussein Dey, Sid Ali Lazazi    Le Délégué national aux risques majeurs participe au Caire à une réunion sur l'intégration de la réduction des risques de catastrophes dans les programmes d'enseignement    France: "SOS Racisme" dépose plainte contre Noëlle Lenoir pour ses propos racistes    Port de Tipasa: lancement de la 2e campagne de plongée et de recherche archéologique    La décision australienne de reconnaitre l'Etat de Palestine en septembre est "courageuse et historique"    Décès de hauts responsables dans un crash d'hélicoptère au Ghana: Meziane signe le registre de condoléances    Les enfumades de Sbih à Chlef: un génocide révélé par les archives de la France coloniale    Oran : mise en service prévue de 51 nouvelles cantines scolaires à la prochaine rentrée    Constantine : 3 morts et 43 blessés dans un accident de la route à Beni H'midène    Pluies orageuses lundi et mardi sur plusieurs wilayas du pays    Financement des PME: les garanties accordées par la CGCI atteignent 35 mds DA en 2024    Le projet de l'entité sioniste d'occuper Ghaza met davantage d'enfants en danger    Foot/ qualifs-Mondial féminin U20 : la sélection algérienne en stage à Sidi Moussa    JAS-2025: L'Algérie écrit une nouvelle page dans l'histoire du sport scolaire africain    Guelma : coup d'envoi du Festival culturel national de musique actuelle    Des matchs, des objectifs et de la sportivité    Saidal et Madar Holding s'engagent dans la santé stratégique    Compétitions africaines interclubs 2025-2026 Les clubs algériens connaissent leurs adversaires    La rue d'un village italien pavée de 3000 livres    Quatre terroristes abattus au niveau des frontières sud-est du pays    La lutte anti-feux de forêts montre son efficacité    Réunion de coordination sur la santé publique et l'environnement    Souk El Tenine refait ses surfaces urbaines en peau neuve    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



ACCUSES DE FAUX ET USAGE DE FAUX : 5 ans de prison requis contre le notaire et ses complices
Publié dans Réflexion le 19 - 01 - 2011


Un notaire, son fils et un troisième individu, accusés de faux en écriture, faux et usage de faux, ont comparu avant-hier, devant le tribunal criminel. Le notaire, accusé principal dénommé A. AM., son fils, A. AB. et leur complice présumé, T.M. (qui n'était autre que l'oncle paternel de la victime) ont été appelés à la barre pour s'expliquer. Tous ont nié en bloc tous les faits qui leurs étaient reprochés. C'est une affaire qui remonte à plusieurs années, a-t-on appris. Tout est parti le jour où la victime, dénommée T.A., résidant à l'étranger, avait porté plainte contre son oncle et contre l'étude du notaire pour une histoire de maison qu'elle avait payée et qui lui aurait été retirée pour être vendue aux enchères sous prétexte qu'elle était redevable d'une certaine somme d'argent qu'elle n'avait pas remboursée. La victime a expliqué qu'elle avait demandé à son oncle de lui acheter une maison. Ce qui fut fait, mais au bout d'un certain temps, contre des sommes que ne cessait de lui réclamer à chaque fois son oncle, prétextant différentes dépenses liées à l'acquisition de l'habitation. Au bout de quelques temps, l'oncle en question lui avait demandé de venir pour la signature de documents administratifs concernant la délivrance de l'acte de propriété chez le notaire. Elle fait le déplacement, elle émarge sur les documents qu'on lui présente et retourne chez elle. Quelques mois passent et un jour elle apprend que la maison qui lui a coûté quelque 700 millions de centimes ne lui appartenait plus. Comment ? Quelques mois après l'acquisition, on lui fait savoir qu'elle était redevable d'une certaine somme d'argent, et faute de ne l'avoir pas remboursée, la maison a été saisie et vendue aux enchères pour extinction de la dette, ce qui était tout à fait normal, lui avait-on dit, a-t-elle précisé. Dans un document notarié en possession de son oncle, la victime reconnaissait devoir la somme de 200 millions de centimes qu'elle n'avait pas remboursée après le délai convenu. La maison a été vendue, à un prix symbolique et l'acquéreur n'était autre que l'oncle en question, aujourd'hui au banc des accusés. La victime affirme, pourtant, n'avoir jamais emprunté quoi que soit à personne, et encore moins d'avoir jamais signé la moindre reconnaissance de dettes. Bien au contraire, c'est elle qui avait envoyé plusieurs mandats successifs à son oncle, à chaque fois qu'il le lui demandait. Pour les accusés, la reconnaissance de dettes était ce qu'il y avait de plus légal. La victime a signalé aux juges que l'acte de vente qu'on lui avait fait signer avait été établi par le fils et pas son père, qui était notaire, qu'elle n'avait, d'ailleurs, jamais vu avant de le rencontrer au tribunal. Pour l'avocat de la victime c'est l'oncle, avec la complicité du notaire et son fils qui, profitant de l'absence prolongée de la victime, avait tout manigancé pour la délester de son bien. Le procureur général a réclamé une peine de 15 années de réclusion criminelle pour les trois accusés. La défense a plaidé l'innocence de ses clients et demandé la relaxe pure et simple. Après délibérations, les trois accusés ont été reconnus coupables et condamnés à 5 ans de prisons ferme chacun.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.