Le tribunal criminel pr?s la cour de Tizi-Ouzou a examin? hier le cas d?un notaire de la ville poursuivi pour faute professionnelle grave. L?affaire remonte ? 2007 quand une citoyenne de Tizi Rached a d?pos? une plainte pour faux et usage de faux. Mais, en v?rit?, cette affaire semble en fait remonter ? novembre 1999. La plaignante avait alors lou? un local commercial ? un parent, son neveu M.S., pour une dur?e de trois ann?es. Le contrat a ?t? ?tabli au niveau de l??tude du notaire en question. Trois ans plus tard et au jour dit, la propri?taire s?est aper?ue que le contrat a ?t? prorog? ? son insu, passant ainsi de trois ? neuf ans. C?est ce qui ressort de l?arr?t de renvoi. Cette situation a pouss? la dame ? recourir ? la justice. Hier, lors du proc?s, le notaire a affirm? que la prolongation de la dur?e du contrat s?est effectu?e en pr?sence de la plaignante et de son neveu, en somme avec l?accord des deux parties. Comme il s?est d?fendu en affirmant s??tre strictement conform? ? la r?glementation en vigueur. L?autre accus?, M.S., a, quant ? lui, ?voqu? une erreur que le notaire a rectifi?e ? l??poque. Dans son r?quisitoire, le procureur de la R?publique a requis la peine de 20 ans de r?clusion criminelle ? l?encontre du notaire et 10 ans contre M.S. Le verdict est attendu dans la soir?e. Signalons que trois ?tudes notariales ont ?t? ferm?es ? Tizi-Ouzou suite ? une d?cision du minist?re de tutelle, et ce, jusqu?? ce que la justice statue sur les affaires impliquant les trois concern?s. De nombreux griefs semblent avoir ?t? retenus contre eux, surtout ceux concernant l?exercice de leurs fonctions.
