La Banque d?Alg?rie vient de fixer, dans le Journal officiel n?15, les conditions d?agr?ment pour les coop?ratives d??pargne et de cr?dit. Le montant minimal de leur capital et les conditions de leur agr?ment sont ainsi d?termin?s ? travers deux r?glements de la Banque d?Alg?rie. Les r?glements en question ?voquent la r?glementation devant r?gir en la mati?re ces coop?ratives d??pargne et de cr?dit qui doivent disposer, ? leur constitution, d?un capital lib?r? en totalit? et en num?raire au moins ?gal ? 500 millions de dinars. Evoquant les conditions d?autorisation d??tablissement et d?agr?ment de ces coop?ratives qui, pour rappel, sont pr?cis?es via un autre r?glement de la Banque Centrale, il est not? que la demande d?autorisation doit ?tre adress?e au pr?sident du Conseil de la monnaie et du cr?dit (CMC). Quid du dossier pr?sent? par les requ?rants ? ?Il doit comprendre des ?l?ments relatifs essentiellement au programme d?activit? ? travers un plan d?affaire sur 5 ans, la strat?gie de d?veloppement du r?seau et aux moyens pr?vus, aux moyens financiers et ? leur origine ainsi qu?aux moyens techniques, ? l?identit? des membres fondateurs de la coop?rative et ? la surface financi?re de l?entit? partenaire de la coop?rative? est-il expliqu? ? ce propos. La cr?ation des coop?ratives d??pargne et de cr?dit vise les groupements de salari?s issus d?une m?me entit? juridique, d?un m?me groupe, d?une m?me institution ou toute collectivit? dont les membres ont un m?me int?r?t et avec laquelle un contrat de r?f?rence est conclu. Le r?glement ?voquera tout autant le plan d?affaire de la coop?rative. A ce propos, il est not? qu?il pr?conise, en particulier, la provenance et le co?t des ressources, les conditions de distribution de cr?dit et les dispositions visant ? garantir l??quilibre financier de l??tablissement, sa liquidit? et sa solvabilit?. Il faut souligner ? cet ?gard que, s?agissant du champ d?application et des conditions g?n?rales, il est pr?cis? dans le texte r?glementaire que ?la coop?rative est une institution financi?re, ? but non lucratif, qui appartient ? ses membres. Elle est g?r?e selon des principes mutualistes. Elle a pour but d?encourager l??pargne et d?utiliser des fonds mis en commun par ses membres pour leur accorder des pr?ts et leur fournir des services financiers. La coop?rative est une soci?t? ? capital variable dot?e de la personnalit? morale?. Aussi, dans l?article 3, il est stipul? que ?la coop?rative peut ?tre constitu?e par des personnes physiques et des personnes morales. Elle est fond?e sur l?entraide mutuelle dans les conditions fix?es par la pr?sente loi et par ses statuts. Seules les personnes physiques, membres de la coop?rative, peuvent b?n?ficier de ses services?. Par ailleurs, l?article 4 pr?cise que ?nul ne peut se pr?valoir, dans sa d?nomination sociale, de l?appellation coop?rative d??pargne et de cr?dit, ni l?utiliser pour des activit?s, ni cr?er l?apparence d?une telle qualit? sans accord pr?alable du Conseil de la monnaie et du cr?dit?.
