De multiples contraintes en Algérie

Étude de la Banque Mondiale sur le climat des affaires

Pour créer sa propre entreprise dans le pays, il faut passer par de nombreuses procédures qui coûtent beaucoup de temps et d’argent. Ce qui retarde la création de richesses et d’emplois.
Les grandes lignes de l’étude de la Banque mondiale sur le climat d’affaires dans le monde, que va présenter aujourd’hui le vice-président de cette institution en visite à Alger, viennent d’être rendues publiques.
En Algérie, il faut passer par 18 étapes pour lancer des affaires, plus de 29 jours en moyenne, à un coût égal à 31,9% du revenu national brut. En Australie, deux jours suffisent pour inscrire une entreprise au registre du commerce ; en Haïti, il en faut 203. Au Danemark, il n'y a rien à acquitter pour monter une affaire ; au Cambodge, les sommes en jeu représentent cinq fois le revenu par habitant. En Tunisie, l'exécution d'un contrat peut se faire en sept jours ; au Guatemala, il faut plus de quatre ans. En Nouvelle-Zélande, en Norvège et aux États-Unis, les systèmes d'information sur le crédit contiennent les antécédents de chaque adulte ou presque ; en Chine, au Nigeria et au Pakistan, ils couvrent moins de 1% de la population. En Irlande, il faut six mois pour régler une faillite ; en Inde, plus de 11 ans. Telles sont les disparités saisissantes qui ressortent d'une nouvelle publication annuelle du groupe de la Banque mondiale, Doing Business in 2004 : Understanding Regulation (Pratique des affaires en 2004 : comprendre la réglementation). “Ce rapport fournit aux décideurs et au public des indications chiffrées sur les réglementations applicables aux entreprises — données qui faciliteront les efforts de réforme des gouvernements�, explique Michael Klein, vice-président de la Banque mondiale et de la SFI pour le développement du secteur privé et économiste en chef de la SFI.
130 pays, membres de l'OCDE compris, concernés
Cet ouvrage a donné lieu à la collecte et à l'analyse de données sur plus de 130 pays, membres de l'OCDE compris. Dans chaque cas, les lois et règlements en vigueur ont été passés en revue avec l'aide d'experts locaux spécialisés dans le conseil aux entrepreneurs pour la création de sociétés, l'embauche et le licenciement de personnel, l'exécution de contrats, l'obtention de crédits et la dissolution d'une entreprise. Doing Business in 2004 apporte des réponses à un certain nombre de questions essentielles : quels sont les pays qui réglementent le plus les entreprises ? La réglementation est-elle le fruit d'un choix de société rationnel, ou une subsistance du passé à mettre au compte de l'inertie et d'un manque de capacité pour les réformes ? Quels sont les principaux obstacles à la réforme de la réglementation ? Quels sont les modèles types sur le plan réglementaire ? Concernant la facilité ou la difficulté d'imposer les contrats commerciaux en Algérie. L'index procédural de complexité pour l'Algérie est 72, comparé à la moyenne régionale de 61 et à la moyenne d'OCDE de 49. La facilité ou la difficulté d'imposer les contrats commerciaux en Algérie est mesurée ci-dessous, en utilisant trois indicateurs : le nombre de procédures à compter du moment où le plaignant classe un procès jusqu'au paiement réel, du temps associé et du coût (devant le tribunal et des honoraires de mandataire). Au sujet de l’accès au crédit, l'Algérie a une valeur de 0, comparée à la moyenne régionale de 43 et à la moyenne de l'OCDE qui est de 58. Deux paramètres de mesure sur l’obtention de crédit sont retenus. Il s’agit de l’indicateur sur le partage d'information de crédit et un indicateur de la protection légale des droits du créancier. L'index s'étend de 0 à 100. Les valeurs les plus élevées indiquent que les règles sont mieux conçues pour soutenir des opérations de crédit. Concernant l’emploi, l'index global de l'Algérie est de 46, comparé à l'index régional de 48 et à la moyenne de l'OCDE de 45.
Constats dressés par l'ouvrage
Les pays pauvres réglementent le plus les entreprises. La réglementation en vigueur dans les pays pauvres est plus lourde, tous aspects de l'activité commerciale confondus. Un groupe de pays pauvres se distingue par la lourdeur des règlements : Bolivie, Burkina Faso, Costa Rica, Guatemala, Mali, Mozambique, Paraguay, Philippines, Tchad et Venezuela. Le plus faible niveau de réglementation est observé dans un autre groupe, composé de pays bien plus aisés : Australie, Canada, Danemark, Hong Kong (Chine), Jamaïque, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Singapour, Suède et Royaume-Uni. Une réglementation plus lourde a des effets préjudiciables. Généralement, une réglementation plus lourde va de pair avec une plus grande inefficacité des institutions — allongement des délais et accroissement des coûts — et entraîne plus de chômage, davantage de corruption et un moindre niveau de productivité et d'investissement, mais pas une amélioration qualitative des biens publics ou privés. Les pays qui réglementent le plus — les pays pauvres — ont le moins de capacités d'exécution et le moins grand nombre de poids et contrepoids pour veiller à ce que les pouvoirs discrétionnaires en la matière ne servent pas à abuser des entreprises et à leur soutirer des pots-de-vin.
Un modèle universel est du domaine du possible. Dans bien des cas, ce qui marche dans les pays développés donne aussi de bons résultats dans les pays en développement, démentant l'idée reçue selon laquelle “il n'y a pas de modèle universel�. Pour la réglementation régissant l'entrée sur le marché, les pays peuvent ramener le nombre de procédures au strict nécessaire — enregistrement statistique, inscriptions au registre fiscal et au registre de sécurité sociale — et faire appel aux technologies de pointe pour informatiser le processus. Des changements de ce type ont donné d'excellents résultats dans des pays riches comme le Canada et Singapour, des pays à revenu intermédiaire comme la Lettonie et le Mexique, et des pays pauvres comme le Honduras, la Moldovie, le Pakistan et le Vietnam. De même, la mise au point de registres d'informations sur le crédit a entraîné une démocratisation des marchés du crédit non seulement en Belgique et en Turquie, mais aussi au Mozambique et au Nicaragua. Doing Business in 2004 traite de cinq questions : création de sociétés, embauche et licenciement, exécution de contrats, obtention de crédits et dissolution.
M. R.