Sahara Occidental: discussions à Londres entre le ministre sahraoui des Affaires étrangères et le ministre d'Etat britannique pour la région MENA    L'armée sahraouie cible deux bases de l'armée d'occupation marocaine dans le secteur de Farsia    Chaib souligne depuis le Turkménistan l'importance de développer la coopération Sud-Sud    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    «L'injustice ne doit pas devenir la nouvelle situation normale !»    L'Algérie remporte la première édition    CHAN 2024 Des sélectionneurs veulent ressusciter l'offensive    Les entreprises algériennes invitées à participer à la 62e Foire internationale de Damas    Crash d'un avion de la Protection civile : le capitaine Soheib Ghellai inhumé à Tlemcen    Production des engrais phosphatés: signature d'un mémorandum d'entente entre Sonarem et la société pakistanaise "Fatima"    Cherfa lance la campagne nationale de la moisson du tournesol depuis Bejaia    Natation / Traversée de la Baie d'Alger : 350 nageurs annoncés à la 3e édition samedi prochain    ONPO: poursuite de l'accompagnement des pèlerins et du suivi des agences de tourisme et de voyages    Tissemsilt : commémoration du 64e anniversaire du martyre du colonel Djilali Bounâama    Une étude sur le lectorat de la langue amazighe finalisée (HCA)    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 4 quintaux de kif via les frontières avec le Maroc    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Boughali présente ses condoléances    Prolongation du délai de dépôt des demandes de mutation pour tous les enseignants hors de leur direction d'affectation pour l'année scolaire 2025-2026    CHAN 2024: la sélection algérienne reprend les entraînements    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Nasri présente ses condoléances    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    La Protection civile déplore cinq blessés    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sa négligence lui vaut une année de prison avec sursis
Publié dans La Voix de l'Oranie le 30 - 06 - 2009

Accusé dans une affaire de fausse écriture sur document administratif et utilisation de faux, K.B. a été condamné par le tribunal criminel de la cour d'Oran à la peine d'une année de prison avec sursis.
Les faits de cette affaire qui a pris forme le 30 août de l'année 2007 suite à la découverte par un barrage routier dressé par les éléments de la gendarmerie de misserghine d'un véhicule acheté sur un marché public de voitures, et dont les papiers sont des faux…
Interrogé sur l'origine du véhicule et des documents en sa possession, le prévenu expliquera qu'il a acheté ce véhicule -une Peugeot 504- au marché de voitures de Mesra. La personne qui lui a vendu le véhicule, expliquera K.B., lui a remis une procuration en guise de seul document «légal» provisoire. Aussi, comme K.B. qui n'avait en poche que 31 millions sur les 36 arrêtés pour le prix de la transaction, il a été convenu que les 5 millions restants seront versés lors de la légalisation de cette acquisition qui se fera devant le notaire…
Il ajoutera également que ce n'est qu'au moment du changement de l'immatriculation qu'il avait appris que ce véhicule n'était pas enregistré… Le notaire chez qui cette procuration était censée avoir été établie niera avoir signé ce document.
Appelé, hier à la barre, le mis en cause maintiendra ses déclarations, jurant qu'il ignorait tout de ces faux documents. «Peut-être que mon tort a été que je sois très confiant ?...», constatera-t-il.
Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public requerra une peine de cinq ans de réclusion. La défense de K.B. plaidera son innocence. Au terme des délibérations, le prévenu écopera d'une année de prison avec sursis.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.