Le directeur du Centre national des registres de commerce (CNRC), au niveau de la wilaya d'Oran, a affirmé que le délai pour le dépôt des comptes sociaux sera prorogé d'un jour, vu que le 31 juillet tombe un samedi qui est un jour férié. Ainsi, l'ensemble des opérateurs économique n'ayant pas déposé encore leurs comptes sociaux ont, devant eux, presqu'une dizaine de jours pour le faire. En effet, les différents services administratifs du centre national du registre de commerce seront ouverts le 1 août pour recevoir les dossiers des retardataires. Notre interlocuteur indiquera, à ce titre, que cette année les services du centre national du registre de commerce ont enregistré une hausse de 50% dans les déclarations des comptes sociaux, par rapport à l'année dernière. Il y a lieu de savoir que le dossier des comptes sociaux comprend trois documents essentiels, à savoir le TCR, le tableau comptable des résultats, l'actif et le passif. Ces tableaux reflètent, au vu des données chiffrées, qu'ils contiennent, en sus du procès-verbal de l'assemblée générale, la situation financière réelle d'une société commerciale. Conformément à l'article 12 de la loi 04-08 du 14 août 2004, relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, le dépôt légal obligatoire pour les personnes morales a pour objet de faire connaître aux tiers (institutions et organismes financiers, opérateurs économiques, assujettis, etc.) le contenu des comptes sociaux des entreprises selon lesquels ces derniers peuvent avoir un aperçu quant à la santé financière des sociétés commerciales. Sur un autre registre, il y a lieu de savoir que l'administration de la tutelle a lancé une campagne d'assainissement du secteur du commerce. Une campagne qui a pour objectif principal de débarrasser le secteur des importateurs et des exportateurs fictifs dont l'activité est lourdement préjudiciable à l'économie nationale. Pour faire face aux pratiques illégales utilisées dans les fuites fiscales, notamment celles auxquelles ont recours certains opérateurs économiques, à leur tête les importateurs et les exportateurs fictifs, les services de la tutelle ont décidé de nouvelles mesures réglementaires. Parmi celles-ci, l'utilisation de la carte magnétique du numéro d'identification fiscale NIF, officiellement en vigueur depuis 2008. Cette nouvelle mesure avait permis d'assainir le secteur du commerce extérieur. La carte magnétique NIF permet aux services de la tutelle de dévoiler les dépassements et les pratiques frauduleuses auxquels recourent certains importateurs pour fuir les droits fiscaux. Aussi, elle fournit les informations nécessaires sur les activités de chaque importateur, et sa situation concernant les transactions avec les partenaires étrangers.
