Les mis en cause dans l'affaire de l'APC d'Oran concernant un marché passé de gré à gré entre l'APC et une compagnie d'assurance, Cash Assurances, une filiale de Sonatrach, comparaîtront, le deux novembre prochain, devant le tribunal d'Oran. Ces derniers auront à répondre du grief de tentative de conclusion de contrat d'assurance contraire aux dispositions du code des marchés publics. Pour rappel cette affaire remonte à la fin de l'année 2008, une enquête ouverte par la brigade de recherche et d'investigation de la gendarmerie, pour le grief cité plus haut. Il est fait état d'un contrat d'assurances du Parc roulant de la commune d'Oran et la compagnie d'assurances cash, sans élaboration d'un cahier de charges. L'enquête ouverte par ces éléments sécuritaire a abouti à faire ressortir différentes irrégularités constatées également par les inspecteurs de la wilaya. Signalons que le marché en question porte sur l'assurance de véhicules de la division de l'hygiène et de l'assainissement DHA se trouvant à l'arrêt et qui aurait été assurés. Ce dernier devait être finalisé à près de 3 milliards de centimes. Le jour de l'audition, une trentaine de personnes ont été entendues par le magistrat d'instruction dont des élus, des représentants de l'administration et membres des différentes commissions. Suite à quoi, dix d'entre eux ont été placés sous contrôle judiciaire, dont le premier vice-président de l'APC d'Oran, le directeur des marchés, le directeur de la réglementation générale, le Président de la commission d'évaluation des offres du marché, le directeur du service des contrats de même que le directeur de la Compagnie d'assurance CASH ainsi que quatre fonctionnaires de la Collectivité d'Oran.
