Le projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2011 (LFC2011) ne prévoit, dans sa partie législative, ni augmentation ni aucun nouvel impôt ou taxe, mais propose de nouveaux encouragements à l'activité économique, indique lundi un communiqué du Conseil des ministres, présidé par le Président de l'Etat, M. Abdelaziz Bouteflika. La LFC2011 propose ainsi une hausse de 5 à 10 millions de DA du plafond d'éligibilité des activités économiques à l'impôt forfaitaire unique, le dégrèvement des charges sociales à hauteur de 80% dans les wilayas du Nord, et de 90% dans les wilayas des hauts plateaux et du sud pour les entreprises qui ont recruté des ''primo- demandeurs'' d'emplois. Le même projet recommande ''l'étalement sur trois années après la période d'exonération, de la période durant laquelle les micro-entreprises s'acquitteront progressivement de leurs obligations fiscales''. De même, il est également prévu ''la validation de l'accès des investisseurs au foncier industriel à des coûts fortement allégés, soit 10% du montant de la redevance annuelle durant les trois années de réalisation, et 50% du même montant durant la période de mise en exploitation pouvant aller jusqu'à cinq années''. Mieux, le projet de la LFC 2011 prévoit, dans le cadre de l'encouragement à ''la politique d'aménagement du territoire'' et pour ''concourir au développement des wilayas de l'intérieur du pays'', de ramener ces mêmes redevances ''au dinar symbolique pendant 10 ans dans les wilayas du Sud et des hauts plateaux''. Par ailleurs, la LFC2011 prévoit une hausse de 25% à 8.275 milliards de dinars pour les dépenses publiques. Elles étaient de 6.618 milliards de dinars dans la loi de finances 2011.
