Un événement historique…    Améliorer le contrôle de la qualité et la répression des fraudes    Les modalités d'application du dispositif de régularisation fiscale volontaire fixées par un arrêté    « C'est peut-être en Iran que se jouera la fin de l'hégémonie occidentale »    Déclaration aux médias du Jury d'Appel de la CAF    Le Sénégal sacrifié, le football africain discrédité    Karaté Do : Cylia Ouikene en tête du classement mondial des -50 kg    Plus de 9 quintaux de viande et autres produits consommables avariés saisis    Un adolescent agressé mortellement à l'arme blanche à Tabia    Contrôle des salons de coiffure et esthétique    La diva de la chanson andalouse Zakia Kara Terki anime un concert    Le délai de dépôt des candidatures prolongé jusqu'au 31 mars    M'hamed El Kourd, une voix pionnière du malouf algérien    Des bureaux de vote sous tension    Russie : « Les Etats-Unis et l'entité sioniste ont engagé un cycle de violence sans précédent au Moyen-Orient »    Municipales 2026 à Marseille : un second tour avec quatre listes    « Le texte de la loi organique des partis politiques vise à asseoir des bases juridiques et organisationnelles solides »    Enterrement du soldat Oussama Sandouk tombé au champs d'honneur dans sa ville natale de Hmadna    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le nombre de femmes candidates ne doit pas être inférieur aux proportions définies (ministère Intérieur)
Publié dans Algérie Presse Service le 06 - 03 - 2012

ALGER - Le nombre de femmes devant figurer sur les listes de candidatures présentées dans le cadre des élections législatives du 10 mai 2012, ne doit pas être inférieur aux proportions définies, en fonction du nombre de sièges à pourvoir dans chacune des circonscriptions électorales concernées, indique mardi le ministère de l'Intérieur et des collectivités locales dans un communiqué.
En vertu des dispositions de la loi organique 12-03 fixant les modalités augmentant les chances d'accès de la femme à la représentation dans les Assemblées élues, "le nombre de femmes candidates devant figurer sur les listes de candidatures présentées par un ou plusieurs partis politiques, ainsi que par les listes de candidats indépendants, ne doit pas, précise le ministère de l'Intérieur, être inférieur aux proportions définies, en fonction du nombre de sièges à pourvoir dans chacune des circonscriptions électorales concernées (wilayas)".
Ces proportions sont de 30% lorsque le nombre de sièges est égal ou supérieur à cinq sièges, 35% lorsque le nombre de sièges est égal ou supérieur à 14 sièges, 40% lorsque le nombre de sièges est égal ou supérieur à 32 sièges et 50% pour les sièges de la communauté nationale à l'étranger.
Le ministère de l'Intérieur précise, en outre, que conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi 12-03, "toute liste de candidats est rejetée si celle-ci est établie en violation des dispositions de l'article 2 de cette même loi organique". L'article 2 stipule, en effet, que le nombre de femmes figurant sur les listes de candidatures ne doit pas être inférieur aux proportions définies en rapport avec le nombre de sièges en compétition.
Nombre de candidates arrêté pour chaque circonscription
ALGER - Le ministère de l'Intérieur et des collectivités locales a rendu public mardi le nombre de candidates arrêté pour chaque circonscription électorale concernée (wilaya), dans le cadre des élections législatives du 10 mai 2012.
Le nombre de candidates arrêté pour chaque circonscription électorale est établi en rapport avec le nombre de sièges à pourvoir et les pourcentages fixés par la loi organique 12-03 fixant les modalités augmentant les chances d'accès de la femme à la représentation dans les Assemblées élues.
1. Adrar, Béchar, Tamanrasset, Saida, El-Bayadh, Illizi, El-Tarf, Tindouf, Tissemsilt, Khenchela, Naama, Ain-Témouchent et Ghardaïa (5 sièges), nombre minimum de femmes candidates parmi les titulaires (1).
2. Laghouat, Guelma et Souk Ahras (6 sièges), nombre minimum de femmes candidates parmi les titulaires (2).
3. Ouargla et Tipasa (7 sièges), nombre minimum de femmes candidates parmi les titulaires (2).
4. Oum El-Bouaghi, Tébessa, Jijel, Sidi Bel-Abbes, Annaba, Bordj Bou-Arréridj et El-Oued (8 sièges), nombre minimum de femmes candidates parmi les titulaires (2).
5. Biskra, Bouira et Mostaganem (9 sièges), nombre minimum de femmes candidates parmi les titulaires (3).
6. Mascara, Boumerdes, Mila, Ain Defla et Relizane (10 sièges), nombre minimum de femmes candidates parmi les titulaires (3).
7. Tiaret, Skikda et Médéa (11 sièges), nombre minimum de femmes candidates parmi les titulaires (3).
8. Béjaïa, Tlemcen, Constantine et M'sila (12 sièges), nombre minimum de femmes candidates parmi les titulaires (4).
9. Chlef et Blida (13 sièges), nombre minimum de femmes candidates parmi les titulaires (4).
10. Batna et Djelfa (14 sièges), nombre minimum de femmes candidates parmi les titulaires (5).
11. Tizi-Ouzou (15 sièges), nombre minimum de femmes candidates parmi les titulaires (5).
12. Oran (18 sièges), nombre minimum de femmes candidates parmi les titulaires (6).
13. Sétif (19 sièges), nombre minimum de femmes candidates parmi les titulaires (7).
14. Alger (37 sièges), nombre minimum de femmes candidates parmi les titulaires (15).
Pour la communauté nationale à l'étranger qui dispose de huit (8) sièges répartis entre quatre (4) zones géographiques avec deux (2) sièges chacune, le nombre minimum de femmes candidates par zone ne peut être inférieur à un (1).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.