Le cercle d'action et de réflexion autour de l'entreprise (CARE) a présenté dimanche à Alger une série de propositions pour fluidifier à court terme l'investissement en Algérie et notamment l'application de la loi de finances complémentaire (LFC) 2009. En décrivant quatre contraintes posées dans la pratique des nouvelles règles d'investissement instituées depuis la promulgation de la LFC 2009, le CARE a proposé des mesures "concrètes et immédiates" pour faciliter l'acte d'investir. Sans pour autant remettre en cause la règle dite des 51/49%, le CARE a appelé au cours d'une rencontre-débat à "la cohérence entre l'esprit de la mesure et son application", à "la prévisibilité du délai de l'autorisation du Conseil national de l'investissement (CNI)", et à "l'abrogation des articles 27 et 28 de la LFC 2009 concernant la réévaluation des actifs réglementaires des entreprises". S'agissant de l'obligation du recours au financement local, le CARE a plaidé, lors de cette rencontre animée par MM. Lies Kerrar et Ali Harbi, respectivement, expert en finance et expert en conseil en entreprise, pour un mode d'application plus conforme aux objectifs visées et aux intérêts nationaux. Détaillant les solutions proposées par le CARE, M. Kerrar a préconisé d'autoriser les sociétés créées avant 2009 à "modifier librement la composition de leur capital, tant que la proportion d'actionnariat local déjà présent n'est pas diminuée par cette modification". Selon cet expert, les entreprises à capitaux étrangers constituées avant 2009 ne peuvent envisager d'ouvrir leur capital à l'épargne algérienne ce qui est, a-t-il dit, "en contradiction avec l'esprit de la règle 51/49 qui vise à favoriser l'actionnariat local". Abordant la question de la prévisibilité du délai de la démarche de demande d'autorisation d'investissement préalable du CNI, il a suggéré l'institution d'un délai maximal de 60 jours au-delà duquel l'investissement est réputé autorisé s'il ne reçoit pas d'objection motivée de la part de ce conseil. Pour ce qui est de l'obligation du recours au financement local, ce spécialiste a relevé la nécessité de décomposer le financement en deux parties : les ressources, d'une part, et le risque de crédit, d'autre part. Il a insisté sur l'importance que le risque de crédit soit pris par des parties étrangères même si la ressource est levée localement dans certains cas tels que le cas de certains montages de Project finance ou des cas de dettes associées à des investissements étrangers ou encoure les émissions locales d'obligations garanties par des institutions étrangères. Concernant les dispositions rétroactives sur la réévaluation des actifs réglementaires de 2006-2007 des entreprises, le CARE a recommandé l'abrogation pure et simple des articles 27 et 28 de la LFC 2009 car "ces dispositions gèlent l'activité transactionnelle sur les actifs et titres des entreprises", a-t-il expliqué, soutenant qu'"un tel gel est extrêmement défavorable à la saine activité économique". M. Harbi s'est félicité, par ailleurs, de la décision prise par les pouvoirs publics d'installer un comité chargé de l'amélioration de l'environnement des affaires et du classement de l'Algérie dans le Doing Business de la Banque mondiale (BM). Il a estimé que les propositions avancées par le CARE ont eu un écho favorable auprès des autorités qui ont invité le Cercle à participer à la concertation pour améliorer rapidement et durablement l'environnement des affaires en Algérie.
