La Conférence diplomatique de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a adopté à l'unanimité, jeudi à Marrakech (sud du Maroc), le traité visant à améliorer l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées protégées par le droit d'auteur. Le texte, premier du genre à mettre en place des limitations et des exceptions au droit d'auteur, qui a été adopté par les 186 Etats membres de l'OMPI sera mis à la signature vendredi et entrera en vigueur 90 jours après sa ratification par les vingt premières parties. Le traité constitue l'aboutissement de plusieurs années de délibérations dans le but de faciliter l'accès de ces personnes, dont la plupart vivent dans des pays à faible revenu, à des livres dans des formats accessibles comme le braille, les gros caractères et les enregistrements audionumériques. Le document fait suite aux discussions préliminaires engagées depuis 2004 sur la question de savoir si certaines exceptions aux droits d'auteur devraient être harmonisées au niveau international en faveur des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture de textes imprimés. Selon les statistiques de l'OMS, il existe plus de 314 millions de non-voyants et déficients visuels dans le monde, dont 90 % vivent dans les pays en développement. Une enquête réalisée par l'OMPI en 2006 a révélé que moins d'une soixantaine de pays prévoyaient dans leurs législations nationales relatives aux droits d'auteur des dispositions explicites relatives aux limitations et exceptions en faveur des déficients visuels. La conférence diplomatique dont les travaux ont été ouverts le 17 juin dernier, a connu la participation de plus de 600 représentants des 186 Etats membres de l'OMPI et des délégués de six organisations intergouvernementales (OIG) et de 46 Organisations non-gouvernementales (ONG). Pour rappel, la délégation algérienne participant aux travaux de cette conférence avait appelé à la conclusion d'un traité effectif porteur de valeurs de solidarité et des exigences des droits humains à même d'être mis en œuvre par les pays membres l'OMPI. "L'Algérie lance un appel pour œuvrer ensemble à la conclusion d'un traité porteur des valeurs de solidarité et des exigences liées aux droits humains. Un traité qui soit à la fois, effectif et à même d'être mis en œuvre par nos pays. Un Traité qui préservera la dimension du développement" avait déclaré Ahmed Benyamina, ambassadeur d'Algérie à Rabat, chef de la délégation algérienne qui comprenait notamment Sami Bencheikh, directeur-général de l'Office national des droits d'auteur et des droits voisins (ONDA).
