Le système législatif sera renforcé par plusieurs textes de loi "importants" susceptibles d'encadrer le processus des réformes globales et de consacrer les principes de la bonne gouvernance, a indiqué, mercredi à Alger, le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed-Larbi Ould Khelifa. Dans son allocution d'ouverture de la session d'automne de l'APN, M. Ould Khelifa a souligné que "le système législatif sera renforcé par plusieurs textes de loi importants susceptibles d'encadrer le processus des réformes globales et de consacrer les principes de la bonne gouvernance et davantage de clarification et de garantie des droits de citoyenneté et ses obligations". Selon le président de l'APN, cette démarche "vient conformément à notre expérience historique et aux normes internationales afin de parachever le programme de réformes du président de la République, engagées en 2011, qui vise notamment à actualiser et moderniser les législations algériennes afin qu'elles soient en harmonie avec la réalité de notre société et les mutations nationales et internationales". Ainsi, l'APN examinera, durant les quelques jours à venir, plusieurs projets de loi, certains ont été déposés auprès du Bureau et renvoyés devant les commissions compétentes qui ont procédé à leur examen. Durant cette session, l'Assemblée procèdera à l'examen de plusieurs projets de loi, dont le projet de loi portant approbation de l'Ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2015, le projet de loi modifiant et complétant l'Ordonnance n°75-59 du 26 septembre1995 portant code de commerce, le projet de loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique. Il s'agit également du projet de loi portant organisation de la profession de commissaire-priseur, du projet de loi modifiant et complétant l'Ordonnance n°05-06 du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande. Il est également prévu qu'un nombre de projets de loi soient déposés sur le Bureau de l'Assemblée populaire nationale durant cette session d'automne, dont le projet de loi portant approbation de l'Ordonnance modifiant et complétant l'Ordonnance n°66-156 du 8 juillet 1966 portant Code de procédures pénales, le projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2013, le projet de loi de finances pour 2016, et le projet de loi relatif à la santé. M. Ould Khelifa évoque aussi le projet de loi relatif à la promotion de l'investissement et au développement de l'entreprise, le projet de loi complétant l'Ordonnance n°01-04 du 20 août 2001 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques, le projet de loi relatif à la publicité ainsi que le projet de loi modifiant et complétant la loi n°04-04 du 23 juin 2004 relative à la normalisation, le projet de loi modifiant et complétant la loi n°79-07 du21 juillet 1979 portant Code des douanes.
