La Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs (CNAS) de Blida accordera des exemptions de sanctions financières à tous les propriétaires d'entreprises, qui régulariseront la situation de leurs employés, avant le 22 septembre, a annoncé, lundi, le directeur de cet établissement. "Une chance est offerte aux patrons, suivant les dispositions de la Loi de finances complémentaire(LFC) 2015 , pour déclarer leurs employés (encore non déclarés) avant le 22 septembre, afin d'être exemptés de sanctions financières" a assuré Abdelkader Hadou. Il a , à cet effet, lancé un appel aux patrons de la wilaya de Blida, connue pour son important tissu industriel, afin de se rapprocher de la CNAS, pour la mise au point d'un "échéancier pour le versement de leurs dus, afin de bénéficier de cet avantage, avant la date indiquée", ceci d'autant plus, a-t-il dit, que l'opération enregistre un 'faible engouement depuis son lancement en aout dernier". En contrepartie, la LFC 2015 a introduit un durcissement des sanctions à l'encontre des patrons, qui n'auront pas régularisé la situation de leurs employés, à cette date, a souligné le responsable, indiquant que l'article 59 de cette loi a relevé les sanctions, en la matière, a une amende de 200.000, voire 500.000 Da pour chaque employé non déclaré à la CNAS, assortie d'une peine entre deux (2) à 24 mois de prison, contre une somme de 100.000 à 200.000 Da, et une peine de 2 à 6 mois de prison précédemment. "Les patrons qui auront émis des demandes d'échelonnement de leurs dettes, bénéficieront des exemptions, suscitées, jusqu'à la fin du premier trimestre 2016, à condition de verser la totalité de leurs cotisations", a fait observer M .Hadou. Il a, également, fait cas d'une nouvelle formule d'affiliation à la Cnas, introduite dans la LFC 2015, portant sur l'affiliation volontaire des personnes actives sans couverture sociale. "Ces personnes peuvent bénéficier des prestations d'assurance sur la maladie et la maternité, en contrepartie d'une cotisation mensuelle fixée à 12 % du SNMG", a t-il expliqué, ajoutant que le montant des cotisations est de 6.480 da(pour chaque trimestre). Cette disposition est applicable pour une période transitoire ne pouvant dépasser trois (3) années, pour "permettre aux affiliés volontaires de régulariser leur situation", a encore ajouté le responsable, précisant qu'elle concerne particulièrement les activités indépendantes, ne disposant pas de registres de commerce, car la nouvelle loi n'englobe pas les personnes, qui en ont un (registre de commerce), qui sont orientés vers la Caisse d'assurances sociales des non salariés (CASNOS). Pour inciter davantage de personnes à s'affilier à la CNAS, la direction générale de cette caisse a réduit le dossier de demande à trois(3) documents, représentés par une copie de la carte d'identité, un extrait de naissance N12, et une copie de l'état civile, est-il souligné.
